Souvent négligée, la criminalité environnementale accélère la destruction de la planète et du climat, ont averti, à Nîmes, avant la Cop 21, des experts internationaux, prenant en exemple les infiltrations mafieuses sur les marchés européens du carbone. Ils participaient au FITS.
Le FITS qui se tenait lundi et mardi à Nîmes, c'est le Forum International des Technologies de Sécurité.
"Avant la Cop21, on parle beaucoup d'environnement, mais il est regrettable que la question de la criminalité environnementale soit absente de la conférence internationale de Paris car ces délits ont un impact direct sur le climat et la destruction des ressources naturelles de la planète", juge Cees Van Duijn, responsable de la section spécialisée d'Interpol.
Nous sommes tous victimes de ces crimes qui frappent notre planète, même s'ils se produisent au bout du monde. A Nîmes, nous avons lancé un appel à la responsabilité et à la prise en compte de la sécurité dans les problématiques environnementales", ajoute-t-il.
"Ce n'est pas un hasard si nous avons tenu à organiser lundi et mardi, trois semaines avant la Cop 21, cette conférence internationale de Nîmes sur les crimes contre l'environnement", souligne André Viau, président d'honneur du Forum International des Technologies de Sécurité (FITS).
"La sécurité environnementale doit faire partie de la réflexion globale et des politiques publiques". "La plupart des formes de criminalité environnementale - production industrielle illégale, trafic de déchets, pollution du milieu maritime, pêche illicite, déforestation, commerce illégal des bois et des végétaux accélèrent de manière significative le réchauffement climatique et la dégradation de la planète", souligne l'universitaire américaine Louise Shelley (université George Mason, Virginie), spécialiste de la criminalité transnationale.
Les organisations criminelles ciblent notamment les politiques publiques, "le marché du carbone et ses dérives étant un cas d'école", note le juriste Laurent Neyret.
"Lorsque des politiques publiques se mettent en place dans le domaine environnemental, il faut savoir que les organisations criminelles les observent pour trouver les failles", explique Olivier Fouque, chef adjoint du service national de douane judiciaire (SNDJ). "Elles sont toujours à la recherche d'opportunités, particulièrement sur des marchés innovants peu protégés et peu régulés comme le carbone ou l'éolien. Elles ont immédiatement compris qu'il existait la possibilité d'escroquer les budgets publics au travers de chaînes commerciales fictives et on a constaté des infiltrations mafieuses massives des marchés européens de quotas de gaz à effet de serre qui ont eu pour effet l'impossibilité d'atteindre les objectifs fixés par la puissance publique et des pertes fiscales importantes".
Le crime organisé, 4eme ou 5eme émetteur de CO2
Si les carrousels de TVA existent en France depuis la date de la création de cet impôt en 1954, les organisations criminelles qui ont investi le marché carbone sont "extrêmement sophistiquées", alliant "délinquance classique et cybercriminalité" et disposant "de structures juridiques, de sociétés opaques, de comptes financiers dans des paradis fiscaux, numériques et bancaires", précise M. Fouque.
D'où la nécessité, pour ce haut responsable de la douane judiciaire, de créer "des mécanismes de protection de ces législations au niveau international".
M. Scheider appelle également de ses voeux "un système de régulation et de contrôle international unifié" qui n'existe pas dans le cas du marché du carbone. "Si on l'invitait à la table de la conférence de Paris, le crime organisé serait vraisemblablement le 4ème ou le 5ème émetteur de CO2 au plan mondial", assure Nicolas Imbert, de la Fondation Green Cross France. "Tant que l'on ne mobilise pas des moyens à la hauteur des enjeux, il y aura toujours un trou dans le filet et c'est la planète, le climat et nous tous qui en subiront les conséquences".
