Le procès "LuxLeaks" est entré mardi 10 mai 2016 dans sa dernière ligne droite : 18 mois de prison requis contre les deux lanceurs d'alerte, amende contre le journaliste. Jugement attendu le 29 juin.
le procès LuxLeaks arrive à son terme devant le tribunal à Luxembourg, mardi 10 mai 2016.A l'occasion de ce qui devrait être la dernière journée d'audience, après ceux du mosellan Raphaël Halet, 40 ans, ancien responsable de la numérisation et de l'archivage du service fiscal de PwC, ce sont les avocats du lanceur d'alerte vosgien Antoine Deltour qui ont plaidé à leur tour. La Cour a ensuite entendu les réquisitions du procureur d'Etat adjoint et son appréciation de la façon dont ont été mises au jour les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché.
David Lentz a requis 18 mois de prison requis contre les deux lanceurs d'alerte et une amende -dont il n'a pas précisé le montant- contre le journaliste
Il a souligné ne "pas s'opposer" à ce que les 18 mois de prison requis contre MM. Deltour et Halet soient intégralement assortis du sursis.
Mis en délibéré, le jugement sera rendu le 29 juin.
Les deux anciens employés du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC), Antoine Deltour et Raphaël Halet, comparaissent depuis le 26 avril avec le journaliste Edouard Perrin, pour avoir soustrait à la firme puis publié près de 30.000 pages de documents éclairant les pratiques fiscales de multinationales établies au Luxembourg.
Les deux lorrains encourent jusqu'à dix ans d'emprisonnement. Les avocats d'Antoine Deltour, 31 ans, considéré comme le principal lanceur d'alerte, comme ceux de Raphaël Hallet ont plaidé la relaxe.
"Pas des lanceurs d'alerte" !
Le procureur d'Etat adjoint a dénié aux deux anciens salariés de PricewaterhouseCoopers (PwC) le qualificatif de "lanceurs d'alerte", et accusé le journaliste d'avoir "transgressé le droit pénal".
"Nous nous trouvons là pour rendre la justice (...) Ce procès devait avoir lieu. C'est désagréable, mais mon rôle est de protéger la société contre les abus." David Lentz, procureur d'Etat adjoint.
Lors du procès, Antoine Deltour avait revendiqué son statut de lanceur d'alerte, se disant "fier" d'avoir fait avancer le débat fiscal en Europe.
Son avocat Me William Bourdon a évoqué mardi dans sa plaidoirie le vaste débat politique qu'avait engendré la révélation des LuxLeaks et l'action de la Commission européenne présidée depuis fin 2014 par Jean-Claude Juncker, qui était Premier ministre du Luxembourg au moment des faits reprochés.
"Juncker, grâce à Antoine Deltour, a fait de la lutte contre l'évasion fiscale l'une des priorités de la Commission." William Bourdon, avocat d'Antoine Deltour.
