Hénin-Beaumont : l'arrêté anti-mendicité pris par Steeve Briois annulé

Le tribunal administratif de Lille a suspendu ce lundi matin l’arrêté anti-mendicité pris fin mai par la municipalité d’Hénin-Beaumont.

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Le tribunal administratif de Lille a décidé de suspendre ce lundi matin l’arrêté anti-mendicité pris fin mai par la municipalité d’Hénin-Beaumont. Steeve Briois a immédiatement réagi via Twitter avec ces deux messages : "La justice laxiste de Taubira suspend mon arrêté contre la mendicité agressive à Hénin-Beaumont. Je prendrai donc un nouvel arrêté municipal." (...) "La justice laxiste Taubira estime insuffisant qu'une cinquantaine de commerçants se plaignent de la mendicité agressive !"





Pas de "mendicité agressive"

Le tribunal administratif avait été saisi par la Ligue des droits de l’homme. Le juge, dans sa décision, estime que «l’interdiction prononcée par cet arrêté n’est ni nécessaire ni proportionnée aux atteintes portées à la liberté d’aller et venir et à celle d’utiliser le domaine public». Une pétition signée par 52 commerçants avait pourtant été versée au dossier mais le juge indique que cette pétition " ne permet pas de démontrer, en l’absence de tout élément circonstancié, l’existence d’une mendicité agressive sur les espaces et voies publiques concernés».

Le maire Steeve Briois avait dit avoir pris cette mesure sans viser particulièrement les Roms mendiant dans le centre-ville : « Je ne veux pas viser particulièrement une population, je vise la mendicité. Ce critère-là ne rentre pas en considération », avait-il dit à la Voix du Nord.

La décision du tribunal administratif


L'arrêté antimendicité d'Hénin-Beaumont annulé publié par Liberation.fr

 

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