Le tribunal correctionnel de Marseille a relaxé lundi une conductrice utilisant l'application Uber. Elle était poursuivie pour exercice illégal de la profession de taxi. Cette décision valide la légalité de l'application Uber au regard du code des transports selon l'avocat de la conductrice.
Soulagée par ce jugement! Cette procédure m’a beaucoup stressée, angoissée et perturbée. C’est une expérience angoissante. D’autant que le procureur avait requis contre moi 600 euros d’amende avec sursis ».
Jointe au téléphone Valérie V. exprime sa satisfaction. Absente, ce matin, au délibéré, l’aide à domicile a appris la décision par ses avocats. Les juges marseillais ont estimé que cette femme âgée de 41 ans n’avait pas exercé illégalement l’activité de transporteur de personnes.
Les faits datent du premier juillet 2015. Des policiers accompagnés d’un inspecteur de la concurrence et de la répression des fraudes prennent en filature dans le 8ème arrondissement de Marseille, une Dacia Logan qui circule à faible allure, s’arrête. Une femme s’apprête à monter à l’arrière du véhicule avant de s’installer à l’avant à côté de la conductrice. La filature se poursuit. La voiture s’arrête devant le terminus d’une ligne de métro des quartiers sud de la ville. La passagère descend et se précipite dans l’enceinte du réseau de transport.
Deux semaines plus tard, Valérie V. est entendue par les services de Police, dans le cadre de l’exercice illégal de l’activité de transporteur de personnes.
Devant les policiers, la mère de famille de 41 ans explique qu’elle est auto-entrepreneur dans le service d’aide à la personne et que ce jour-là (1er juillet), après son travail, elle s’était rendue disponible sur l’application UberPop. Et qu’elle avait conduit deux personnes pour huit euros. Elle précise aux fonctionnaires qu’elle s’est inscrite sur le site Uber le 15 juin 2015 et avoir transporté une vingtaine de personnes, toutes utilisatrices de l’application UberPop.
Le procès se tient le 14 décembre. Devant le tribunal, Valérie V, exprime sa bonne foi et indique penser avoir exercé sans mal une activité légale. UberPop lui permettant un complément de revenus permettant d’alléger une situation financière tendue pour sa famille.
Ces avocats Me Jean Boudot et Elsa Loïzzo remettent aux magistrats un constat d’huissier détaillant le fonctionnement de l’application UberPop.
Dans leur décision, les magistrats constatent que « ce fonctionnement ne contrevient pas aux dispositions (§3 art 3120-2) du code des transports qui n’interdisent pas d’informer le client soit de la seule localisation soit de la seule disponibilité d’un véhicule lorsqu’il se trouve sur une voie ouverte à la circulation publique … La preuve n’est pas rapportée que Valérie V circulait sur la voie publique en quête de clientèle et qu’elle a exercé illégalement la profession d’exploitant de taxi ». Les juges prononcent la relaxe.
Suite au délibéré, l’une des avocates de la conductrice, exprime sa satisfaction surtout après avoir lu la motivation de la décision qui se prononce sur la légalité d’UberPop, « qui permet une utilisation normale et légale de l’application, qui ne conduit pas à la maraude électronique. » Elsa Loïzzo, espère que ce jugement contribuera à l’apaisement du climat social entre les différents transporteurs de personnes.
En juin 2015, un mouvement national de protestation contre l’application UberPop est lancé par les chauffeurs de taxis. A Marseille, des incidents violents avaient émaillé le mouvement. Certains chauffeurs Uber avaient été molestés et avaient vu leur véhicules endommagés par des artisans taxi en colère.
Une procédure correctionnelle pour notamment exercice illégal de la profession de taxi est engagée à l’encontre des dirigeants d’Uber France et Europe. Le procès devrait se tenir à Paris le 11 février 2016.
