Le tribunal correctionnel de Gap a condamné à 15 mois de prison, dont 9 avec sursis, un passeur de migrants d'origine guinéenne, qui avait été interpellé par la police aux frontières de Montgenèvre. Le juge n'a pas retenu la mise en danger délibéré de la vie d'autrui.
Un homme de nationalité guinéenne accusé d'avoir fait passer en France des migrants clandestins à bord de sa voiture a été jugé ce vendredi en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Gap. Il a écopé de 15 mois de prison, dont 9 avec sursis. Le parquet avait requis 15 mois d'emprisonnement dont 6 mois sursis et mandat de dépôt, ainsi que 2000 € d'amende délictuelle, 24 mois de suspension du permis conduire et 400 euros d'amende contraventionelle.
Le tribunal a également imposé une mise à l'épreuve pendant 2 ans avec notamment l'obligation de travailler, de fixer sa résidence et l'interdiction de quitter le territoire national sans l'autorisation du juge de l'application des peines, une suspension de son permis de conduire pendant 15 mois, la confiscation du véhicule de location utilisé par le condamné et une amende contraventionnelle pour la surcharge du véhicule en passagers.
Le tribunal n'a pas prononcé mandat de dépôt à l'audience, contrairement aux réquisitions du parquet qui a donc décidé d'interjeter appel de cette décision. Toutefois, cet appel n'étant pas de nature à empêcher la remise en liberté du condamné, ce dernier est donc reparti libre du tribunal dans l'attente de son jugement en appel par la cour d'appel de Grenoble à une date non encore déterminée.
