C'était un détail de procédure. La Cour d'appel ayant autorisé la mise en examen de l'hôpital psychiatrique de Saint-Egrève et de médecins, la démarche est intervenue cette semaine. Ils sont inculpés d'homicide involontaire, cinq ans après le meurtre d'un étudiant grenoblois par un schizophrène.
Deux médecins de l'hôpital psychiatrique ont d'abord été mis en examen jeudi 23 janvier par la juge d'instruction en charge de l'affaire. Un troisième médecin et l'hôpital, en tant que personne morale, ont suivi. Ces mises en examen font suite à un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble, rendu le 6 novembre 2013, ordonnant un supplément d'information aux fins de mise en examen des médecins et de l'hôpital.
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Dans cet arrêt, la cour pointait "un défaut d'appréciation de la dangerosité" de Jean-Pierre Guillaud. Ce dernier, déjà auteur de plusieurs agressions à l'arme blanche, avait mortellement poignardé Luc Meunier, 26 ans, à Grenoble, le 12 novembre 2008, après s'être échappé de l'hôpital de Saint-Egrève.
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Un patient "manifestement dangereux"
Les médecins "n'ont pas su prendre en compte à leur juste mesure les antécédents et les signes précurseurs du passage à l'acte de Jean-Pierre Guillaud, qui auraient dû leur faire considérer ce malade comme potentiellement dangereux et les amener à mieux encadrer ses permissions de sortie", a souligné la Cour d'appel. Elle a par ailleurs reproché à l'hôpital de n'avoir pas réévalué "un dispositif de sécurité (...) manifestement défectueux" et de n'avoir pas pris "les mesures nécessaires à la prévention des fugues de patients manifestement dangereux".
Jean-Pierre Guillaud a été déclaré pénalement irresponsable de cet acte en septembre 2011 et hospitalisé en unité pour malades difficiles (UMD). Le 9 avril 2013, la juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dans cette affaire mais la famille Meunier a fait appel.
Une information judiciaire a alors été ouverte pour homicide involontaire afin de déterminer les éventuelles responsabilités des médecins.
