Pour la Cour des Comptes, les collectivités n'ont pas apporté en 2013 la contribution attendue à la réduction des déficits publics. Et les perspectives pour 2014 sont incertaines. A Chambéry, la municipalité UMP dit qu'elle ne pourra faire mieux et vend des appartements pour boucler son budget.
Plein centre-ville, secteur piétonnier, 155m², 290.000 euros. Plus petit, moins cher: 40m², 133 Place de la gare, pour 100.000 euros. Ou encore petit immeuble, Place Saint-Léger, 190.000 euros. En 2015, Chambéry compte vendre ainsi une dizaine de biens immobiliers. La commune aurait besoin de trois millions d'euros pour boucler son budget. Cette opération ne semble pas si nouvelle au regard des chiffres. En 2008 déjà, Chambéry avait vendu pour trois millions d'euros de biens, et pour 6,7 millions en 2010, comme le rappelle Le Dauphiné Libéré dans son édition du 15 octobre.
Les finances publiques locales ont évolué défavorablement en 2013
Pour la Cour des Comptes, la situation financière des collectivités territoriales s’est dégradée en 2013. Le solde des administrations publiques locales s’est creusé à 0,4 % du PIB, contribuant ainsi pour un tiers au retard pris dans la réduction des déficits publics.Leurs dépenses de fonctionnement ont progressé plus vite que leurs recettes (+3,1 % de masse salariale en 2013 après +3,5 % en 2012). Malgré cela, elles ont globalement accru – à l’exception des départements – leurs dépenses d’investissement, au prix d’une augmentation de leur endettement.
Et, pour l'avenir, la Cour n'est pas très optimiste.
L’effet d’une baisse des dotations de l’État sur la maîtrise des dépenses locales est incertain
Pour la période 2015-2017, les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales sont appelées à diminuer de 11 Md€, soit 3,67 Md€ par an, dans le cadre de la participation des collectivités territoriales aux 50 Md€ d’économies sur les dépenses publiques, prévues par le programme de stabilité Le risque existe que les collectivités choisissent plutôt d’augmenter le taux des impôts locaux (communes et intercommunalités, et départements dans une moindre mesure)La Cour recommande, parmi 15 mesures, l’adoption par le Parlement d’une loi de financement des collectivités territoriales comprenant notamment des objectifs d’évolution des recettes, des dépenses et du solde budgétaire des collectivités territoriales.
