Bavure ou légitime défense? L’avocat des cinq policiers en cause estime lui assez clairement qu’ils ont agi dans le strict cadre de la légitime défense. Une affaire qui relance le débat sur son assouplissement ardemment réclamée par les forces de l’ordre.
"Il n’y a pas de doute possible en l’espèce. Les policiers ont bel et bien agi dans le cadre de la légitime défense", assure Arnaud Levy-Soussan, leur avocat. Ses 5 cinq clients, placés en garde à vue vendredi et libérés dans la journée de samedi, ont livré des précisions sur le déroulé exact de leur intervention.
Le 5e policier muni d’un taser
Nous sommes en début de soirée vendredi quand un homme appelle la police. Il explique qu’il vient d’avoir une altercation avec son voisin à Échirolles et que ce dernier possède une arme à feu. Deux équipes se rendent sur place. Une de la BAC (brigade anti-criminalité). L’autre de la CDI (compagnie départementale d’intervention). Ils sont 5 policiers en tout.
À l’arrivée des policiers vers 20H00, l'homme, "excité" et semble-t-il sous l'effet de l'alcool, était dans son jardin et aurait menacé les policiers avec une machette, "puis après l'avoir posée, aurait sorti une arme de derrière son dos", avait expliqué le magistrat samedi. Et les aurait vraisemblablement mis en joue apprend-on ce lundi.
Les policiers "positionnés en deux colonnes derrière deux boucliers balistiques" ont alors fait feu avec "un fusil d'assaut HK G36 et au moins un pistolet automatique, dont chacun était équipé", a-t-il ajouté. "4 des 5 policiers vont faire feu", précise leur avocat. Le 5e, muni que d’un taser, va lui aussi tirer.
©France 3 Alpes
Une réaction proportionnelle
"Une réaction proportionnelle à la menace et en ce sens qui rentre strictement dans le cadre de la légitime défense", d’après l’avocat des policiers. Selon l’article 122-5 du code pénal est ainsi dégagée de toute responsabilité pénale une personne qui agit avec "la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui", policiers compris. Un régime assoupli pour les forces de l’ordre par la loi du 3 juin 2016 : "L’usage absolument nécessaire et strictement proportionné de son arme" par le policier pour empêcher la répétition "d’un ou plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d’être commis". C’est-à-dire non seulement dans le cas où l’individu braque son arme directement sur le policier mais aussi s’il la tient simplement à la main ou refuse de la déposer.
Depuis une dizaine de jours, les policiers réclament entre autres que cette législation soit encore assouplie et calquée sur celle des gendarmes définie dans l’article 2338-3 du code de la défense énonçant entre autres qu’ils peuvent faire usage de leurs armes après sommation.
Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice, s’est quant à lui déclaré défavorable à une modification des règles, estimant mercredi sur BFMTV "qu’un travail très long avait déjà été conduit autour de Bernard Cazeneuve aboutissant à une évolution de la loi. La légitime défense se caractérisant surtout par la notion d’immédiateté."
Le reportage de Jordan Guéant, Dominique Bourget et Gilles Neyret
Intervenants : Philippe Lepagnol Représentant syndical Alliance Police ; Maître Arnaud Lévy-Soussan Avocat des cinq policiers
