La quatrième édition du droit local vient de paraître

Le guide du droit local est un outil précieux quand on habite l'Alsace-Moselle. Actualisée par l'Institut du droit local, la nouvelle édition s'est enrichie d'une centaine de pages. Elle est aussi plus ludique que l'ancienne qui datait de 2002 et était épuisée. 

Société
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Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont soumis à un droit local particulier, héritage de la période d'annexion de cette région par l'empire allemand. Depuis 1919, des dispositions spécifiques continuent à s'appliquer dans de nombreux domaines tels le régime des cultes, le droit du travail, les associations, l'assurance maladie, la publicité foncière ou encore le droit communal. 

Reportage David Meneu, Yves Ledig et Myriam Heyer - Interviews de : Eric Sander, cecrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan - Jean-Marie Woehrling, président de l'Institut du droit local alsacien-mosellan

 

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