L'État s'apprête à céder du foncier public aux collectivités locales dans le cadre de la nouvelle réforme SRU. Découvrez quels terrains de la région sont concernés par ces cessions.
La loi SRU existe depuis 2000 et a été l'objet de nombreux débats depuis sa création, impulsée par Lionel Jospin. L'article 55 de cette loi imposait alors à chaque commune de plus de 3 500 habitants de disposer, d'ici à 2020, de 20 % de son parc résidences en logements sociaux.
Le renouvellement de cette loi doit permettre de créer de nouveaux logements sociaux. Mme Duflot, ministre du Logement, a bien précisé que la cession du foncier aux collectivités locales, chargées de la mise en oeuvre avec les organismes HLM et privés, aurait lieu, mais avec une décote accrue "pouvant aller jusqu'à la gratuité" pour les logements sociaux.
Ce "cadeau" de l'État doit favoriser la construction de 150.000 logements sociaux par an à compter de 2013. En France, certaines régions doivent faire face à des demandes plus importantes concernant les logements sociaux. Selon le ministère du Logement, la région Rhône-Alpes est la deuxième région concernée par le manque de logements sociaux avec 9,7% de la demande totale. Au total, 898 072 m² de terrain sont proposés à la cession dans la région.
Nous avons recensé tous les terrains potentiellement cessibles en Rhône-Alpes en prenant soin d'indiquer, lorsque c'était possible, l'emplacement de ces derniers ainsi que la surface cessible en m².
Afficher L'État cède des terrains sur une carte plus grandeLa refonte de cette loi soulève tout de même quelques questionnements. En effet, certaines communes, particulièrement dans le département du Rhône, sont déjà en règle concernant la présence de logements sociaux sur leur territoire. D'autres municipalités n'ont pas attendu cette nouvelle loi pour acheter des terrains. Pour exemple, la commune de Saint-Genis-Laval a acheté il y a déjà quelques années un terrain, au prix fort, afin de construire des logements sociaux. Ces cas peuvent se multiplier en France. "Réalisant son erreur (de jeunesse), le ministère du logement a retiré la liste fourni par France Domaines en fin de semaine dernière. Il a demandé au préfet de compléter et de réactualiser la liste. La préfecture a jusqu'au 30 septembre prochain pour fournir la nouvelle liste" a précisé le site Lyon Capitale, qui a aussi relevé cette erreur.
