Une amende de 250.000 euros a été requise vendredi contre Novergie lors de son procès en appel à Chambéry. L'avocat général a réclamé la même condamnation qu'en premiére instance.
L'avocat général Etienne Daures a demandé à la cour d'Appel de Chambéry "de confirmer complètement le jugement de première instance" prononcé le 23 Mai 2011.Une amende de 250.000 euros a donc été requise vendredi contre Novergie qui exploitait l'incinerateur de Gilly sur Isére à l'origine d'une grave pollution à la dioxine dans les années 2000.
Novergie Centre-Est, exploitant d'un incinérateur à Gilly-sur-Isère, avait été condamné par le tribunal d'Albertville pour "non-respect des normes liées à une installation classée", et à verser des dommages et intérêts aux parties civiles.Seule personne morale poursuivie, la société avait fait appel du jugement.
"Novergie a exploité cette usine sans autorisation et cela n'a pas été sans certaines conséquences très dommageables pour l'environnement", a estimé l'avocat général :"Dans la zone de contamination, le lait et les produits laitiers ont été détruits et de nombreux cheptels abattus".
M. Daures a en revanche demandé à la cour de rejeter les citations directes déposées par les parties civiles à l'encontre d'un ancien préfet de Savoie, Pierre-Etienne Bisch, et de l'ex-président du syndicat intercommunal propriétaire de l'incinérateur (Simigeda) et ancien maire d'Albertville, Albert Gibello.
"Les poursuites ne sont pas recevables", a souligné M. Daures, car ces deux personnes avaient bénéficié d'un non-lieu lors de l'instruction.
