Les sénateurs communistes, UMP et centristes ont rejeté dans la nuit de mardi à mercredi le texte sur la tarification progressive de l’énergie. Mireille Schurch, élue de l'Allier, s'est vigoureusement opposée au bonus-malus énergie.
Les sénateurs communistes, UMP et centristes ont rejeté dans la nuit de mardi à mercredi le texte sur la tarification progressive de l’énergie. La motion d'irrecevabilité présentée par les élus communistes du CRC et votée jeudi en commission des Affaires économiques, a été ratifiée en séance avec l'apport des voix des sénateurs UMP et centristes.
Côté communiste, c’est Mireille Schurch, sénatrice de l’Allier, qui a mené cette opposition à la proposition socialiste portée par Delphine Batho, ministre de l’écologie. Mireille Schurch a expliqué à l’AFP que ce texte était "injuste et impraticable". La commission des affaires économiques, dans laquelle elle siège, a estimé que ce texte présentait un "risque d’inconstitutionnalité", peut-on lire sur le site du Groupe Communiste Républicain et Citoyen "au regard du respect des principes d’égalité, de péréquation tarifaire, d’exigence de clarté et d’intelligibilité de la loi et du respect par le législateur de sa compétence en matière fiscale".
Pour rappel, la tarification progressive de l’énergie prévoit l’instauration d’un système de bonus-malus dans la tarification du gaz, de l’électricité ou tout autre source de chaleur (quel que soit le fournisseur ou le type d'offre souscrite).
"Le gouvernement est déterminé à faire aboutir ce texte" a toutefois déclaré Delphine Batho à l’issue du vote, regrettant que "des élus de gauche, du groupe communiste, aient pu être instrumentalisés par la droite pour bloquer un texte de justice sociale et d'efficacité écologique".
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