''Il n'y a pas d'espace de négociations" : une association déplore l'absence des enjeux environnementaux dans des projets d'aménagements

Dans un rapport analysant 11 projets d'aménagements du territoire entre fin 2023 et fin 2024, la Ligue des droits de l'Homme de Toulouse (Haute-Garonne) pointe le manque d'information et d'implication des citoyens sur l'impact environnemental. Selon l'association, le processus décisionnel doit être requestionné.

Face aux nombreux projets d'aménagements du territoire qui suscitent le débat autour de leur impact environnemental, la Ligue des droits de l'Homme de Toulouse (Haute-Garonne) propose une étude sur le temps long. Entre septembre 2023 à octobre 2024, l'association s'est attardée sur la présence de "démocratie environnementale" dans 11 projets. 

371 conflits selon le décompte d'une chercheuse

En se basant sur des auditions de représentants très impliqués dans les mobilisations citoyennes, la LDH constate une "non-application des droits définis dans les traités et chartes". Elle cite notamment l'accès à l’information et à la justice sur l’environnement, et des enjeux écologiques non priorisés.

Plus globalement, 371 conflits sont sujets à cette problématique en Midi-Pyrénées entre 2000 et 2020, selon le décompte de Léa Sébastien, géographe au CNRS. "Chaque année, il y a de plus en plus de conflits qui apparaissent" indique cette spécialiste. 

"Les citoyens ne sont pas associés à la décision"

Réunie vendredi 22 novembre pour une conférence de presse, la LDH a présenté ses conclusions. "Cela montre qu'il y a un problème sur les modalités décisionnelles de mise en œuvre de projets qui impactent les habitants" prolonge Philippe Lebailly, coprésident Ligue des droits de l'homme de Toulouse.

Selon les résultats des 11 projets étudiés, "il n'y a pas d'espace de discussions et de négociations du projet pour les collectifs", et "les citoyens ne sont pas associés à la décision" affirme Philippe Lebailly. 

Ce constat doit forcer à une remise en question selon Christine Arrighi, députée écologiste de Haute-Garonne. Pour elle, "cet intérêt général impose de s'interroger sur l'aménagement du territoire".

"Les outils existant sont à bout de souffle"

Le rapport évoque des préconisations "ayant pour but de garantir les processus décisionnels". La LDH de Toulouse propose par exemple un meilleur accès à l'information, et la participation des citoyens.

"Les outils existants comme l'étude d'impact ou l'enquête publique sont à bout de souffle" assure Léa Sébastien. "Ils ne prennent pas suffisamment en compte les enjeux environnementaux qui sont criants aujourd'hui". 

(Avec Karine Pellat)