La Cour de cassation dira le 27 novembre si elle confirme ou non l'arrêt de la cour d'appel, contesté par le Mrap, relaxant Brice Hortefeux après sa sortie sur un militant UMP d'origine arabe en 2009, a annoncé mardi le président à l'audience.
La Cour de cassation dira le 27 novembre si elle confirme ou non l'arrêt de la cour d'appel, contesté par le Mrap, relaxant Brice Hortefeux après sa sortie sur un militant UMP d'origine arabe en 2009, a annoncé mardi le président à l'audience.
La polémique était née en septembre 2009, avec la diffusion par lemonde.fr d'une vidéo où l'ancien ministre de l'Intérieur tenait des propos ambigus pendant qu'il posait avec un jeune militant, Amine, né de père algérien, lors de l'université d'été de l'UMP à Seignosse (Landes).
Dans l'échange incriminé, une militante disait à M. Hortefeux qu'Amine mangeait du porc et buvait de la bière, suscitant cette réplique du ministre: "Ah mais ça ne va pas du tout, alors, il ne correspond pas du tout au prototype". Puis il ajoutait: "Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes". Condamné en première instance à 750 euros d'amende, M. Hortefeux avait été relaxé en 2011 par la cour d'appel, qui avait néanmoins jugé ces propos "méprisants" et "outrageants".
Les juges d'appel avaient estimé irrecevable la constitution de partie civile du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap). Pour eux, les propos incriminés n'étaient pas publics et le délit d'"injure publique" qui lui est reproché devrait être requalifié en "injure non publique" - passible d'une contravention. Or la partie civile à l'origine des poursuites ne peut agir en justice qu'en matière de délit, avaient-ils rappelé. L'avocat de l'association devant la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, a plaidé
mardi pour que des organisations comme le Mrap puissent intervenir. Sinon, a-t-il interrogé, "qui aura le courage, le temps ou l'argent pour aller combattre ces petites humiliations?"
Il a aussi contesté le caractère privé des propos, en mettant notamment en avant la présence d'une caméra "au vu et au su de chacun". Demandant le rejet du pourvoi, l'avocat général a estimé que "le seul fait de la présence de la presse" ne suffisait pas à rendre publics les propos de M. Hortefeux, qui s'exprimait selon lui "sur le ton de la confidence".
