[S.E.T.] le Tribunal de Commerce d'Annecy a choisi le groupe KnS plutôt que la coopérative de salariés

Le Tribunal de Commerce d'Annecy a finalement choisi le groupe américano-singapourien KnS au détriment du projet de coopérative porté par les salariés. Une Scop qui n'a pas convaincu.


Le Tribunal de Commerce a préféré la puissance du groupe à l'initiative des salariés. Il écrit dans son jugement : "le projet soutenu par la Scop pose question sur la capacité de financement qui apparaît minime (...) le projet soutenu par Kns apparaît au contraire très solide du fait de la puissance financière et technologique, de l'implantation internationale, de la capacité d'innovation du groupe". 

Ci-dessous la copie du jugement en intégralité.

Pourtant, le Ministre délégué à l'Economie Sociale Benoit Hamon, lors d'un visite aux salariés fin octobre, avait déclaré que leur "solution de reprise est dotée d'un solide tour de table financier, avec la participation au capital de plusieurs banques, de fonds d'investissement et de la garantie portée par des financeurs publics, notamment Oséo et le Programme d'Investissement d'Avenir".

S.E.T., entreprise basée à Saint-Jeoire-en-Faucigny (Haute-Savoie), est spécialisée dans l'assemblage de composants électroniques de très haute précision. Elle a été placée en redressement judiciaire en avril 2012. 37 des 42 salariés avaient déposé, le 14 septembre, un projet de reprise sous forme de Scop coopérative. Ils apportaient 160.000 euros de fonds propres.


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