[S.E.T.] Benoît Hamon réagit à la décision de justice qui écarte le projet coopératif des salariés

Fin octobre, le ministre délégué en charge de l'Economie sociale et solidaire était venu à Saint-Jeoire-en-Faucigny pour soutenir le projet de Scop des salariés de SET. Dans un communiqué, il dit regretter la mise sur touche de ce projet.

Benoît Hamon à SET
Benoît Hamon à SET © Ariane Combes - France 3 Alpes
Le tribunal de commerce d'Annecy a tranché mardi 6 novembre en faveur de la reprise par KnS au détriment de projet de Scop. Benoît Hamon a tenu à rappeller son soutien "plein et entier à la solution de reprise en SCOP portée par les salariés, qui ancre les emplois à Saint- Jeoire et maintient une technologie de pointe sur le sol français".

Une "offre solide" 

"La solidité de l'offre des salariés est attestée par l'excellence du tour de table financier rassemblant des investisseurs publics et privés. [...] Pour rappel, cette entreprise travaille dans un secteur stratégique et de haute technologie, dont la reprise en SCOP par les salariés assurerait la pérennité de l'expertise française dans le secteur."

La professionnalisation de la justice commerciale en question

"La Garde des Sceaux a fait connaître aujourd'hui son projet de professionnalisation de la justice commerciale dont le ministre souligne la pleine actualité.
Le ministre souhaite que les PME de l'économie sociale et solidaire, dont les SCOP font partie, puissent pleinement contribuer au maintien des emplois industriels en France et bénéficient à ce titre d'une meilleure reconnaissance institutionnelle.

Une loi pour favoriser les reprises par les salariés

Le ministre délégué présentera au printemps 2013 une loi dont un des chapitres vise à faciliter les possibilités de reprises d'entreprise par les salariés".

Concernant la décision du tribunal de commerce d'Annecy, elle n'est pas définitive, le Parquet ayant manifesté sa volonté de faire appel.
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