La cour d'appel de Marseille autorise la maternité de Valreas à rouvrir

C'est, aux dires de l'avocat du personnel, une première juridique : la commune a obtenu la réouverture, contre l'avis formulé par le ministère de la santé il y a cinq ans. 

La cour administrative de Marseille a confirmé une décision du tribunal administratif de Nîmes, qui autorisait déjà la maternité à reprendre ses activités en 2010. Si l'affaire a de nouveau été portée devant la justice, c'est à la demande du rapporteur public qui souhaitait voir le jugement annulé. 

Une première juridique, d'après l'avocat du personnel de la maternité, Jacques Pertek. "La dernière année d'activité, la maternité a enregistré 330 accouchements, et avait alors le minimum de personnel requis par les textes. Il y a eu une mauvais interprétation des textes par l'ARS (Agence Régionale de Santé). Autre argument en notre faveur, la distance de 45 minutes à parcourir par les patientes pour être prises en charge par une autre maternité."


A l'origine de cette bataille juridique, la fermeture de l'établissement en 2009. Une décision de la ministre de la santé de l'époque, Roselyne Bachelot. En cause, un manque d'effectif : deux obstétriciens seulement pour prodiguer les soins. Insuffisant pour assurer la sécurité des patientes, estime-t-on alors. 

Avec la décision de la cour d 'appel de Marseille, la maternité pourra rouvrir ses portes dès que les conditions sanitaires seront réunies;