Avocats, enquêteurs, scientifiques, étudiants en Droit... Des professionnels et des juristes lancent aujourd'hui, à Lyon, la version française d'"Innocence project", une ONG américaine qui a fait ses preuves en disculpant 300 personnes en 20 ans.
L'initiative revient à deux pénalistes lyonnais : Sylvain Cormier et François Saint-Pierre, des habitués des Assises du Rhône, sont persuadés qu'il existe en France de nombreuses erreurs judiciaires. "L'Innocence project" à la française vise à les réparer, tout en s'adaptant à notre système judiciaire.
Ici, la Cour de révision est la seule habilitée à réviser les condamnations pénales. Cette procédure extrêmement rare n'a abouti qu'à sept acquittements depuis 1945, parmi lesquels Roland Agret en 1985 et Patrick Dils en 2002. Pour accéder à une procédure en révision, il faut pouvoir révéler ou démontrer l'existence d'un "fait nouveau ou un élément inconnu (…) au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné" selon les dispositions de l'article 622 du code de procédure pénale.
Innocence project France aura donc pour vocation de rouvrir les dossiers pour réexploiter les scellés : des données ADN, par exemple, qui ne l’avaient pas été lors de l’enquête. L'association mettra sa logistique au service des avocats de personnes estimant avoir été condamnées à tord. Elle se fera connaître auprès des détenus en envoyant des questionnaires dans les prisons et un site internet devrait voir le jour prochainement.
Pour contacter l'association : innocenceprojectfrance@gmail.com
En direct ce soir, sur le plateau du 19/20 de France 3 Rhône-Alpes, l'interview de Me Sylvain Cormier, initiateur d'Innocence project France.
Lancement officiel en fin de journée
Le projet sera présenté officiellement lors d'une conférence ce vendredi soir (18h) à l'Institut d'Etudes Judiciaires de l'Université Lyon III. A cette occasion, Robert Schehr, directeur d'Innocence Project en Arizona et Gregory Hampikian, expert et responsable du service des données génétiques pour Innoncence Project seront présents.
L'association existe au Canada, en Grande-Bretagne ou en Australie, Lyon sera la première implantation hors du monde anglo-saxon. Des structures similaires existent aux Pays-Bas ou en Allemagne.
