Le Vice-Président du Conseil d'Etat était à Lyon aujourd'hui pour faire le point sur la mise en service des télé-procédures administratives. L'application Télérecours va être progressivement généralisée à toutes les juridictions administratives au cours de l’année 2013.
Télérecours sera ouverte à tous les avocats et à toutes les administrations concernant l'ensemble des contentieux. Le service permettra la transmission électronique des requêtes, mémoires et des différents pièces aux juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’État). Elle permettra également de recevoir tous les actes de procédure....
La généralisation de cette application devrait se faire en deux temps :
- Début avril 2013, pour le Conseil d’État et pour les cours administratives d’appel de Nancy et de Nantes ainsi que les tribunaux administratifs de leur ressort : Besançon, Caen, Châlons-en-Champagne, Nancy, Nantes, Orléans, Rennes et Strasbourg.
- La connexion des six autres cours administratives d’appel (Bordeaux, Douai, Lyon, Marseille, Paris et Versailles) et les tribunaux de leur ressort est prévue pour l’automne 2013.
>> Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat depuis 2006.
