8 propriétaires d'appartements inachevés sur les hauts du Cordat dans la commune de Laprugne dans l'Allier ont obtenu jeudi auprès du tribunal de grande instance de Cusset (Allier) la suspension des prélèvements bancaires destinés à payer leur appartement.
Les protagonistes de ce dossier avaient rendez-vous une nouvelle fois au palais de justice de Cusset ce jeudi 20 mars. Et cette fois, ils ont eu gain de cause.
8 d’entre eux ont obtenu auprès du tribunal de grande instance de Cusset la suspension des prélèvements bancaires destinés à payer leur appartement inachevé. Des prélèvements suspendus jusqu’à la fin de la procédure sur le fond, pour obtenir l’annulation des ventes.
La résidence touristique des Hauts du Cordat, située dans le village de Laprugne dans l’Allier, a été vendue en lot, de 2004 à 2008. 110 copropriétaires qui voulaient investir en zone de revitalisation rurale pour réaliser une opération de défiscalisation.
Les appartements n’ont jamais été loués alors qu’il incombe encore aujourd'hui aux propriétaires de payer les mensualités de leurs prêts, variant de 700 à 1500 euros selon les cas, pour des biens achetés entre 120 000 et 150 000 euros.
Aujourd’hui, selon la présidente de l’association des Hauts du Cordat, Patricia Marchand, 4 autres propriétaires attendent une décision de justice le 4 avril. 14 nouveaux dossiers ont été par ailleurs transmis au tribunal le 18 mars dernier.Rappel des faits
Des appartements qui auraient dû être livrés dès 2006. Mais, entre temps, le constructeur a fait faillite et les appartements sont, depuis, laissés à l'abandon.
Tout commence en 2003 lorsqu'est lancée la commercialisation de leur logement. Des appartements construits dans une ancienne cité minière et destinés aux touristes, condition nécessaire pour bénéficier de crédit d'impôt.
166 lots sont donc vendus entre 2004 et 2008, avec une livraison prévue... pour les premiers logements en 2006.
Et justement, les premiers signes d'inquiétude apparaissent cette année là. Retard dans les livraisons, malfaçons, travailleurs illégaux, ... pire encore, le promoteur immobilier met la clé sous la porte en 2010, son gérant décède l'année suivante.
Et aucun logement n'est livré... Pourtant, ceux qui ont investi doivent, malgré tout, payer leur emprunt sans qu'aucun loyer ne rentre.
Pour certains, depuis 2004. Des échéances mensuelles variant de 700 à 1500 euros selon les cas, des sommes qui ont mis en grande difficultés la plupart des propriétaires.
Pour la majorité d'entre eux, ils ont donc demandé devant les tribunaux, la résolution ou l'annulation de leur contrat de vente.
