Le parquet de Genève annonce qu'il va transmettre les documents bancaires de Jérôme Cahuzac aux autorités françaises, l'intéressé ne s'y oppose plus. "Aucune procédure pénale n'a été ouverte à Genève, aucune infraction punissable n'ayant été commise en Suisse", précise le parquet.
Par l'intermédiaire de son avocat suisse, Me Didier Boottge, l'ex-ministre français du Budget, mis en examen en France en raison de l'existence d'un compte bancaire à l'étranger non déclaré, a accepté que le parquet de Genève transmette en procédure simplifiée la documentation le concernant.
Tout va maintenant aller très vite
Cette procédure simplifiée évite la procédure ordinaire qui peut prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois. "Dès lors les pièces seront transmises dans les plus brefs délais aux autorités d'instruction françaises", souligne le parquet de Genève.
Le parquet rappelle aussi qu'un compte était détenu en Suisse par Jérôme Cahuzac depuis 1992 et que les banques UBS et Reyl et Cie ont remis le 22 mars au procureur les documents sollicités.
Une demande d'entraide pénale internationale
Le 12 mars, le ministère public genevois a été saisi d'une demande d'entraide pénale internationale par le parquet de Paris. Une perquisition a ainsi été menée le 22 mars auprès de la banque UBS et de la petite banque privée Reyl et Cie, connue sur la place genevoise pour sa clientèle non résidente en Suisse.
"Nous avons trouvé ce que nous cherchions", a déclaré au Temps le procureur Jean-Bernard Schmid. "Les banques ont coopéré, elles ne sont pas incriminées, puisqu'elles n'ont finalement rien fait de pénalement répréhensible. Elles ont simplement répondu à nos demandes et nous avons trouvé ce que nous cherchions", a-t-il dit.
Le procureur a refusé d'entrer dans les détails, renvoyant aux informations des médias français. Selon Le Canard enchaîné l'ex-ministre avait ouvert ce compte auprès d'UBS à Genève au début des années 90. Il aurait été fermé à la fin de l'année 2000 et l'argent transféré auprès de Reyl et Cie, toujours à Genève. En 2010 cet autre compte aurait été fermé à son tour et l'argent déplacé vers la succursale de Reyl et Cie à Singapour.
"Dans la mesure où la législation suisse en matière d'entraide impose d'informer la personne visée, l'avocat de M. Cahuzac avait accès au dossier. Il a donc été informé de ce que nous avons trouvé et en a de toute évidence tiré les conséquences", a déclaré au Temps le procureur.
Trois mois passés à nier
Le Nouvel Observateur sur son site internet a pris le temps de réunir les interventions de Jérôme Cahuzac au cours desquelles il niait avoir un compte en Suisse.
