La maison d'arrêt de Lyon-Corbas a été condamnée le 9 avril dernier par une ordonnance en référé du Tribunal administratif de Lyon pour des fouilles intégrales trop fréquentes. Une plainte avait été déposée par un détenu de l'établissement.
A l'issue de "parloirs famille", le détenu avait subi pas moins de 8 fouilles à corps au cours du seul mois de mars. Les juges administratifs ont estimé qu'une telle fréquence constituait une "atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale".
La loi pénitentiaire de 2009 autorise ce type de fouilles à condition qu'elles soient justifiées par des risques précis ou des suspicions "fondés sur le comportement du détenu". Elles ne doivent en aucun cas devenir systématiques.
De son côté, l'administration pénitentiaire s'est défendue en invoquant la nécessité de lutter contre l'introduction d'objets prohibés dans l'établissement. Une justification insuffisante aux yeux du Tribunal qui rappelle que ces mesures doivent être individualisées.
Cette condamnation est une première à Lyon, mais elle pourrait bien ouvrir la voie à de nouvelles plaintes : une dizaine de requêtes seraient en préparation.
