Le tribunal de commerce de Nanterre se prononcera le 23 mai sur sa compétence à statuer sur le litige qui oppose Windhager,le repreneur de Veninov et le mandataire liquidateur.Il s'agit là d'arbitrer le différend sur les conditions de la reprise.L'usine a néanmoins redemarré.
Le juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine) rendra
son délibéré le 23 mai dans le dossier de la reprise de l'usine Veninov à Vénissieux
(Rhône).Spécialisée dans les toiles cirées, la société a été rachetée en mai 2012 par
le groupe autrichien Windhager, après avoir été placée en liquidation judiciaire.La reprise de l'activité n'est pourtant intervenue que mardi, à la suite d'un long conflit social.
Le juge de référés doit, dans son ordonnance, se prononcer sur sa compétence
à arbitrer le litige entre le mandataire liquidateur et le repreneur, selon Me Pierre-Yves Rossignol, avocat de Windhager.Le mandataire liquidateur reproche en effet au groupe autrichien de ne pas s'être conformé aux engagements pris lors de l'acquisition de l'usine de Vénissieux."Une activité, dans un premier temps de logistique, a repris sur le site avec 13 embauches. Il y a déjà des commandes potentielles et nous prévoyons de faire venir de nouvelles machines dans le courant du mois de juin (...) Nous sommes optimistes", a détaillé Me Rossignol.Il a réfuté les arguments d'un manque d'investissement matériel et d'une tentative de délocalisation de la production de toiles cirées au Pays-Bas, avancés par le mandataire liquidateur.
Les avocats de celui-ci n'ont pas souhaité commenter les débats avant le rendu
de l'ordonnance.En cas de décision d'incompétence du juge des référés, Windhager pourrait se voir assigné dans une procédure au fond.
Le 6 mai, le repreneur et les salariés avaient toutefois signé un texte sur les conditions du redémarrage de l'activité du site de Vénissieux, sous l'égide de la préfecture du Rhône.
Vingt salariés doivent être embauchés en CDI à temps partiel, selon le texte,dont au moins 17 parmi les 87 anciens salariés de Veninov.En fonction des commandes, l'effectif pourra être porté à 30 emplois en septembre 2013, puis 50 en septembre 2014.
Lors de l'acquisition en mai 2012, le groupe autrichien Windhager avait promis un redémarrage de l'activité industrielle fin 2012 avec 40 à 50 employés.Le tribunal de commerce avait renvoyé par deux fois sa décision, le 19 février puis le 11 avril, sur l'assignation en référé de Windhager.