La Cour d'appel de Lyon condamne une femme du clan Kadhafi pour esclavage domestique

Kafa Kachour Bashir, épouse de Bashir Saleh, ex-chef de cabinet de Mouammar Kadhafi, a été condamnée jeudi par la cour d'appel de Lyon à deux ans de prison, dont un avec sursis, et 150.000 euros d'amende pour esclavage domestique dans sa luxueuse résidence secondaire de Prévessin-Moëns dans l'Ain.

Kafa Kachour Bashir, épouse de Bashir Saleh ex-chef de cabinet de Mouammar Kadhafi, a été condamnée jeudi par la cour d'appel de Lyon à deux ans de prison, dont un avec sursis, et 150.000 euros d'amende pour esclavage domestique dans sa luxueuse résidence secondaire de Prévessin-Moëns dans l'Ain.

La condamnation est supérieure aux réquisitions de l'avocate générale, qui avait demandé 2 ans avec sursis et "au moins 100.000 euros" d'amende lors du procès en appel le 28 mars 2013.

La Franco-Libanaise de 57 ans est également condamnée à verser un total de 50.000 euros pour dédommager les quatre parties civiles. Ces anciens salariés tanzaniens, deux soeurs quadragénaires et un couple de trentenaires, avaient attaqué la patronne en raison de leur condition de travail et de vie, de salaires quasi-inexistants et de la privation de leurs passeports.

L'avocat de Kafa Kachour Bashir, Me Marc Ceccaldi, a annoncé que sa cliente allait se pourvoir en cassation. Cette dernière n'était pas présente à l'audience jeudi et n'était pas non plus venue à son procès le 28 mars. Elle avait alors expliqué dans une lettre à la cour, dénuée de certificat médical, qu'elle était "malade" et "dans l'incapacité physique de pouvoir se présenter".

Le jugement de la Cour d'appel intervient après un premier procès au tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse (Ain) le 25 avril 2012 où l'épouse de Bashir Saleh avait été condamnée à deux ans de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende, avant de faire appel de cette décision.

Les employés tanzaniens avaient été embauchés en Libye et amenés illégalement en France par Kafa Kachour Bashir qui les avaient placés "dans une situation d'asservissement et de vulnérabilité", selon les termes de l'avocate générale, Véronique Escolano.

Kafa Kachour Bashir était poursuivie pour "soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine", "travail dissimulé", "aide au séjour irrégulier et emplois d'étrangers démunis de titres de travail".

"Madame Bashir, c'était la reine de la maison, elle a fait des promesses de salaire qu'elle n'a jamais tenues et je me suis enfui en 2005", a ainsi décrit un ancien employé entendu comme témoin dans cette affaire.
 

 

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