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Six communes de l'Allier reconnues en état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés samedi au Journal Officiel. Parmi les 42 départements concernés, un seul se trouve en Auvergne : l'Allier, dont 6 communes sont recensées pour la période de juillet à septembre 2012.

Par France 3 avec AFP

Domérat, Désertines, Lignerolles, Montluçon, Nassigny et Vaux. Voici les 6 communes de l'Allier qui viennent d'être reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté du 21 mai 2013 publié au Journal Officiel du 25 mai. 6 communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012, alors que 25 autres demandes avaient été faites dans le département et ont été refusées (la liste des communes est visible dans le lien ci-dessous).

Garantie des assurés

La constatation de l'état de catastrophe naturelle par arrêté au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances. Cette garantie est activée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises", précise le texte des arrêtés.

 


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