Les 110 postiers du Puy de Dôme devront attendre pour savoir s'ils percevront des arriérés de salaire

Dans l’affaire des 110 postiers du Puy de Dôme, qui avaient saisi le conseil des prud’hommes, les deux juges ne sont pas parvenus à un accord. L’affaire est donc mise en ‘’départage’’, elle sera à nouveau plaidée devant un magistrat professionnel.

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Le jeudi 6 juin, 110 postiers réclamaient au Conseil de prud'hommes du Puy-de-Dôme, le paiement d'arriérés de salaires (près d'un million d'euros). Ils dénonçaient une différence de traitement entre les fonctionnaires et les salariés sous contrat de droit privé, au sein de l'entreprise. Ils s'estimaient lésés dans le versement d'un complément de salaire et réclamaient chacun en moyenne 4 000 euros d'arriérés, ainsi que 5 000 euros de dommages et intérêts.

Saisi en référé, le Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand devait se prononcer ce 20 juin sur ce dossier. Mais les deux juges, conseil employeur et conseil salariés, ne sont pas parvenus à se mettre d'accord. L’affaire est donc mise en ‘’départage’’, elle sera à nouveau plaidée devant un magistrat professionnel. Le départage intervient en cas d'égalité des votes. Dans ce cas, les parties sont entendues à nouveau mais avec le renfort d'un juge du tribunal d'instance. Son vote vient départager les conseillers. (Source Ministère de la Justice).

Ce magistrat, rendra à l’issue son ordonnance de référé. La date de la nouvelle audience n’est pas encore connue. Elle devrait avoir lieu en septembre.

 




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