L’évasion le 11 mai 2013 du fondamentaliste algérien Saïd Arif, assigné à résidence à Brioude, a choqué le parlementaire de Haute Loire. Jean-Pierre Vigier (UMP) réagit et dépose une proposition de loi pour modifier le statut des étrangers condamnés pour terrorisme.
Le député UMP de Haute-Loire a déposé une proposition de loi visant à modifier le statut des étrangers condamnés pour actes de terrorisme. L’affaire Arif est à l’origine de cette initiative. Ce ressortissant algérien condamné à une peine de dix ans d’emprisonnement pour actes de terrorisme, assortie d’une interdiction définitive du territoire français, faisait l’objet d’une assignation à résidence en Haute-Loire, d’abord à Langeac puis à Brioude. Le 11 mai 2013, Saïd Arif s’est enfui. Malgré l’émission d’un mandat d’arrêt européen, il reste toujours introuvable.
Pour le député de Haute-Loire, la question du statut juridique des étrangers condamnés définitivement pour des actes de terrorisme est plus que jamais d’actualité : « Eu égard à la dangerosité de ces étrangers pour la République française, il apparaît nécessaire de modifier leur statut tant la législation actuelle n’est pas adaptée. »
Le texte rédigé par Jean-Pierre Vigier, disponible sur le site de l’Assemblée Nationale, propose trois changements principaux :
- Porter, par décision spéciale, la période de sûreté jusqu’à la totalité de la peine d’emprisonnement. Les personnes condamnées pour terrorisme devraient donc effectuer l’ensemble de leur peine. Condamné à 10 ans d’emprisonnement, Saïd Arif a effectué sept années de détention
- Prolonger la rétention administrative des personnes condamnées pour actes de terrorisme et qui ont déposé une demande d’asile ou formé un recours devant la Cour Européenne des droits de l’homme. Après avoir purgé leur peine, ces personnes seraient placées en rétention administrative en attendant les résultats du dépôt de demande d’asile ou du recours. Si cette mesure avait été votée dans le cas de Saïd Arif, il aurait été placé en rétention administrative dès sa sortie de prison.
- Exclure du bénéfice de l’allocation temporaire d’attente les étrangers condamnés pour terrorisme. Cette allocation est versée à toute personne qui demande à bénéficier du statut de réfugié.
Parmi les 46 signataires de la proposition de loi figurent Laurent Wauquiez député UMP de Haute-Loire, Alain Marleix député UMP du Cantal, Bernard Accoyer ancien président de l’Assemblée Nationale, Alain Marsaud ancien juge d’instruction chargé des dossiers liés au terrorisme aujourd’hui député UMP de la 10ème circonscription des Français de l’étranger.
