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La fracturation hydraulique devant le conseil constitutionnel

Le 24/09/2013 / © France3
Le 24/09/2013 / © France3

Les membres du Conseil constitutionnel étudiaient, ce mardi 24 septembre, une question prioritaire de constitutionnalité sur le gaz de schiste. Une décision, qui ne remettra pas en cause le refus par le président de la République d’exploiter cette ressource pour l'instant

Par Isabelle Gonzalez

1 heure et demie d'audition pour tenter de répondre à une question: la loi qui interdit la fracturation hydraulique est-elle exagérément basée sur le principe de précaution?
Les sages de la rue Montpensier se sont penchés sur cette épineuse question prioritaire de constitutionalité posée par le pétrolier Schuepbach. Le texan s’est vu retirer, en 2011, ses deux permis d’exploration de gaz de schiste en Ardèche, après que le parlement ait voté une loi interdisant l’usage de la fracturation hydraulique dans le cadre de la recherche et de l’exploitation de la roche-mère. Total avait subi le même revers un peu plus tôt.
En théorie, si le conseil déclarait cette application contraire à la Constitution, le pétrolier retrouverait ses permis valables mais, en pratique, c’est impossible. Le gouvernement ne le permettrait pas.
Les conseillers du Premier ministre affirment que si la loi était rejetée, un nouveau texte serait immédiatement mis en place pour rester cohérent avec l’objectif du Président de la République.
Décision le 11 octobre.

Gaz de schiste au conseil constitutionnel
C'est une décision très lourde de conséquence que le conseil constitutionnel rendra le 11 octobre prochain. Il devra dire si l'interdiction d'exploiter le gaz de schiste par fracturation hydraulique est légale. Les sages ont été saisi par une société minière américaine qui veut casser la loi française. L'audience avait lieu aujourd'hui, récit de Sylvie Cozzolino et Aude Henry


 

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