Suite à la décision du Conseil d’Etat, l’arrêté intégrant les aciéries des Ancizes à la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante vient d’être publié au Journal Officiel.
Comme suite à la décision du Conseil d’Etat du 1er Août, reconnaissant qu’il y a matière à classer l’usine Aubert & Duval des Ancizes en site amiante pour la période 1917 à 1992, l’arrêté intégrant les aciéries des Ancizes à la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation anticipée d’activité des
travailleurs de l’amiante vient d’être publié mercredi matin au Journal Officiel.
En voici un court extrait :
Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, (...) arrêtent :
Art. 1er − La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, flocage et calorifugeage à l’amiante, mentionnée au 1° du I de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l’arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2 − Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l’article 1er ces mêmes établissements lorsqu’ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Art. 3 − Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
