Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la déclaration d'intérêt général d'un barrage du massif du Pilat à St Genest Malifaux (Loire). De ce fait ,la reconstruction de ce barrage se trouve stoppée net.La décision ne porte pas sur le fond mais sur un défaut d'information des élus locaux.
Les travaux de reconstruction d'un barrage du massif du Pilat, à Saint-Genest-Malifaux (Loire), ont été stoppés par le tribunal administratif de Lyon, se sont félicitées mercredi deux associations de protection de l'environnement."Il a fallu plus d'une année de procédure pour que le juge administratif prononce enfin mi-novembre l'annulation de l'arrêté pris le 22 mai 2012 par la préfète de la Loire", a déclaré la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) à l'origine de la requête avec la Fédération de pêche de la Loire.
Le tribunal n'a toutefois pas statué sur le fond, fondant son jugement sur un "défaut d'information des élus locaux qui ont validé le projet"."Le jugement étant exécutoire, la poursuite des travaux est désormais interdite",a souligné la Frapna à propos du chantier confié au groupe Bouygues et dont plus de la moitié est déjà réalisée.
Dans son jugement, le tribunal déclare illégale la déclaration d'intérêt général de reconstruction du Barrage des Plats car les élus du Syndicats des barrages "n'ont pas reçu au préalable une note de synthèse explicative suffisante résumant les
conclusions de l'enquête publique, l'avis du commissaire enquêteur ou le résultat de la consultation du public".
Pour Marc Petit, maire de Firminy (Loire) et président du Syndicat des barrages, cette décision "ne porte que sur un aspect formel et ne remet pas en cause l'intérêt général du projet" construit sur La Semène, qui se jette dans la Loire à quelques kilomètres de Saint-Etienne.
De son côté, Martin Arnould, responsable du programme Rivières vivantes du WWF (le Fonds mondial pour la nature), pour la France, a souligné la "nécessité de prendre en compte la demande sociale grandissante pour plus d'informations sur les enjeux en matière d'aménagement du territoire" et "d'intégrer les contraintes de gestion durable de la ressource en eau imposée par la Directive Cadre sur l'Eau de l'Union Européenne et sa transposition dans notre pays".
