La cour d'appel de Rennes a minoré ce jeudi 21 novembre 2024 les condamnations qui avaient été infligées en première instance à l'exploitant d'un méthaniseur accusé d'avoir été à l'origine de deux épisodes de pollution de la rivière La Flèche à Plougar (Finistère) en juillet et en décembre 2021.
La cour d'appel de Rennes a minoré, ce jeudi 21 novembre 2024, les condamnations qui avaient été infligées en première instance à l'exploitant d'un méthaniseur accusé d'avoir été à l'origine de deux épisodes de pollution de la rivière La Flèche à Plougar (Finistère) en juillet et en décembre 2021.
Pour rappel, dans la foulée d'une première découverte de cadavres de poissons en juillet 2021, l'Office français pour la biodiversité (OFB) avait "suivi à la trace" la pollution et avait vu qu'un éleveur de porcs installé au lieu-dit Bod Fao, avait procédé à "des opérations de curage". "Aucune trace" de pollution n'avait alors été décelée "en amont".
"Effets négatifs sur la faune et la flore"
Il avait alors été établi par la suite que "le fonctionnement du bassin [de rétention des eaux, ndlr] ne correspondait pas" à la réglementation, puisque "seules les eaux pluviales auraient dû se trouver dans ce bassin, alors que les eaux souillées devaient être (...) traitées". Puis, le 23 décembre 2021, une seconde "mortalité piscicole" avait été mise au jour par les pêcheurs locaux jusqu'à "deux kilomètres en aval du point de rejet". Un pisciculteur installé à "7.800 mètres" avait d'ailleurs vu qu'il y avait "de l'eau sombre" et de la "mousse" dans ses propres bassins.
L'agriculteur de 52 ans avait donc été renvoyé au tribunal pour avoir "laissé se déverser" des substances ayant eu "des effets négatifs sur la faune et la flore". Il lui était enfin reproché de ne pas s'être conformé aux "prescriptions générales et particulières" édictées par le préfet du Finistère, alors même qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs "mises en demeure".
Une condamnation publiée dans la presse spécialisée
En première instance, la société BF Energie incriminée avait ainsi été condamnée à deux amendes de 2.500 € et 100.000 €, cette dernière étant pour moitié assortie du sursis. L'éleveur avait aussi écopé, à titre personnel, de deux amendes de 1.000 € et 10.000 €, elle aussi assortie du sursis à hauteur de 5.000 €.
Il avait donc fait appel pour obtenir sa "relaxe totale" : la première pollution de juillet 2021 lui était "imputée" alors qu'aucune "investigation" n'avait été diligentée sur les autres exploitations du secteur, déplorait-il. Et, s'il reconnaissait la "matérialité" de la seconde pollution, il contestait avoir eu "l'intention" de commettre une infraction pénale.
Amendes réduites
Reste qu'au final, la cour d'appel de Rennes a confirmé ce jeudi 21 novembre 2024 la culpabilité de la société et de son exploitant. Les amendes ont toutefois été réduites : la société a été condamnée à 40.000 € d'amende dont 10.000 € assortis d'un sursis et à une contravention de 2.500 €.
L'éleveur a pour sa part été condamné à 5.000 € d'amende à titre personnel, dont 2.000 € avec sursis, ainsi qu'une contravention de 1.000 €. La condamnation devra être publiée dans le journal Paysan Breton. Les deux devront enfin indemniser les associations de défense de l'environnement qui s'étaient constituées parties civiles.
