Un éleveur de porcs, également exploitant d'un méthaniseur, avait été condamné pour des fuites de lisier dans la rivière La Flèche à Plougar, dans le Finistère, en juillet et en décembre 2021. Il a fait appel de sa condamnation, ce jeudi 10 octobre 2024, devant la Cour d'appel de Rennes.
Le montant de l'amende avait marqué les esprits: 50 000 euros pour la société BF Energie, assortis de 50 000 euros d'amende avec sursis. En mars 2024, le tribunal correctionnel de Brest avait également condamné le responsable de l'entreprise, Arnaud Picart, à payer deux amendes sur ses deniers, 1 000 et 5 000 euros, assortis là aussi de 5000 euros de sursis.
Vidéo. Les pollutions au lisier dans les rivières sont-elles une fatalité ?
Dans la rivière La Flèche, à hauteur de Plougar, dans le Finistère, tous les poissons étaient morts. "Il n'y avait plus de vie sur plus de 3 km", avait précisé la substitut du Procureur de Brest.
Des eaux souillées dans l'évacuation des eaux pluviales
Dans la foulée d'une première découverte de cadavres de poissons en juillet 2021, l'Office français pour la biodiversité (OFB) avait suivi la pollution "à la trace" : l'éleveur de porcs, Arnaud Picart, avait procédé à "des opérations de curage".
Il avait alors été établi que le fonctionnement du bassin de rétention des eaux ne correspondait pas à la réglementation, puisque "seules les eaux pluviales auraient dû se trouver dans ce bassin, alors que les eaux souillées devaient être (...) traitées" ailleurs, a retracé la présidente de la 11ᵉ chambre de la cour d'appel de Rennes.
Une autre pollution six mois plus tard
Le 23 décembre 2021, les pêcheurs du coin avaient découvert une seconde hécatombe chez les poissons, jusqu'à deux kilomètres en aval du point de rejet. Un pisciculteur, installé à près de 8 km, avait noté, lui aussi, "de l'eau sombre" et de la "mousse" dans ses propres bassins.
L'agriculteur de 52 ans avait donc été renvoyé au tribunal pour avoir "laissé se déverser" des effluents de son méthaniseur. Il lui était enfin reproché de ne pas s'être conformé aux "prescriptions générales et particulières" édictées par le préfet du Finistère, alors même qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs "mises en demeure".
"Je n'arrête pas de faire des travaux"
La société BF Energie d'Arnaud Picart avait donc été condamnée en première instance à deux amendes de 2 500 € et 100 000 €, cette dernière étant pour moitié assortie du sursis. L'éleveur avait aussi écopé, à titre personnel, de deux amendes de 1 000 € et 10 000 €, elle aussi assortie du sursis à hauteur de 5 000€.
L'éleveur a fait appel pour obtenir sa "relaxe totale" : la première pollution de juillet 2021 lui est "imputée" alors qu'aucune "investigation" n'a été diligentée dans les autres élevages du secteur et, s'il reconnaît la seconde, il conteste avoir eu "l'intention" de commettre l'infraction.
"Je n'arrête pas de faire des travaux", a soufflé l'éleveur porcin ce jeudi 10 octobre 2024 devant les juges rennais, expliquant qu'il ne gagnait "pas un centime" avec son méthaniseur.
"Punir, mais aussi prévenir"
La gestion des méthaniseurs fait peser un risque d'accident industriel, comme dans les autres industries, pour lesquels les chefs d'entreprise sont tenus responsables. Selon l'avocate générale, il incombait à l'éleveur, propriétaire du méthaniseur, de "s'assurer que tout le circuit suivi par les tuyaux était suffisamment sécurisé". "Il est interpellé à de nombreuses reprises, il a été verbalisé en 2019... Il ne pouvait pas dire qu'il n'était pas au courant (...) des mesures qu'on attendait de lui."
La représentante du parquet général s'est toutefois dite favorable à "la réduction du montant des amendes prononcées" pour prendre en compte les travaux réalisés depuis. Pour "prévenir" d'autres accidents, elle demande à "maintenir une épée de Damoclès". La cour d'appel de Rennes, qui a mis sa décision en délibéré, se prononcera d'ici un mois.
(Avec Press Pepper)
