Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand examinait mardi matin le recours du CHU et des investisseurs lyonnais contre la 13ème modification du plan d'occupation des sols de Clermont-Ferrand... En jeu, l'avenir des 4 hectares et demi de terrain et de bâtiments de l'ancien Hôtel Dieu.
Cinquante-cinq mille mètres carrés de bâti existant, et autant de droit à construire... L'Hôtel Dieu est d'évidence une affaire attractive... Mais cela, c'était avant le 28 juin 2013, date de la modification du plan d'occupation des sols par la commune de Clermont Ferrand... Avec 6 emplacements réservés notamment pour la future bibliothèque universitaire, et des bâtiments qui ne pourront pas excéder 22 mètres contre 28 au départ , l'affaire n'est plus du tout intéressante... La Société Civile Immobilière Hôtel Dieu, représentante des investisseurs, était donc mardi matin devant le Tribunal administratif pour dénoncer ce qu'elle considère être un détournement de pouvoir...
Le rapporteur public, chargé d'éclairer en droit le tribunal administratif, estime lui que la commune de Clermont-Ferrand aurait dû réviser le plan d'occupation des sols et non pas simplement le modifier... Dans ce cas précis, selon lui, le détournement de pouvoir peut être recevable... Il recommande donc au tribunal une annulation partielle de la modification du plan d'occupation des sols...
L'avocate de la ville, quant à elle, maintient le cap et a réaffirmé l'intérêt supérieur de la commune à reprendre la main sur ce dossier. Le jugement a été mis en délibéré. Les parties l'attendent dans les premiers jours de 2014..
