Relaxe pour les militants CGT de Roanne qui avaient refusé un prélèvement ADN

Le tribunal correctionnel de Roanne (Loire) a relaxé mardi les cinq militants de la CGT qui étaient poursuivis pour avoir refusé un prélèvement ADN, estimant que ce prélèvement n'avait en réalité pas lieu d'être.

En novembre 2012, les cinq militants  avaient été reconnus coupables par la cour d'appel de Lyon de "dégradations en réunion", mais dispensés de peine, pour avoir inscrit des tags sur un mur en marge d'une manifestation contre la réforme des retraites en 2010.Ils avaient notamment écrit "casse-toi pov'con" - deux ans après que Nicolas Sarkozy,alors président de la République, eut lancé cette même invective à un visiteur du Salon de l'agriculture qui refusait de lui serrer la main.Ils avaient cependant été convoqués par la police et la gendarmerie pour être inscrits au fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), ce qu'ils ont refusé en mai, écopant ainsi d'un nouveau procès.

Le tribunal de Roanne a relaxé les prévenus,estimant qu'un prélèvement ADN ne pouvait concerner que des personnes condamnées, alors que les cinq syndicalistes avaient été dispensés de peine. Le parquet général n'aurait donc pas dû requérir ce prélèvement et la justice ne pouvait donc pas leur reprocher de l'avoir refusé, selon le jugement.

Le tribunal a également considéré que les gardes à vue du mois de mai étaient irrégulières. Les cinq syndicalistes encouraient un an de prison et 15.000 eurosd'amende.

'Victoire contre l'absurdité'

La CGT a qualifié ce jugement de "grande victoire" et salué la "résonance nationale" de cette décision."Ce n'est pas une simple relaxe qui vient d'être prononcée, c'est la condamnation sans appel de l'acharnement politique et judiciaire contre les militants CGT qui agissent dans le cadre de leur mandat syndical pour défendre l'intérêt général des salariés!", a dit la CGT dans un communiqué.

Le secrétaire général de l'union locale CGT du Roannais, Serge Lenoir, s'est lui félicité d'une "victoire du raisonnable contre l'absurdité", alors que plus de 300 personnes, selon la police, s'étaient rassemblées dans le calme devant le palais
de justice de Roanne au moment du délibéré pour soutenir les prévenus.La CGT avait fait de leur cas une bataille emblématique de la défense des libertés syndicales et d'expression, qu'elle juge menacées par la "pénalisation" des mouvements sociaux.Le jour du procès, plusieurs milliers de militants CGT étaient venus de toute la France à Roanne pour les soutenir et réclamer une loi d'amnistie sociale.

Lors de ce rassemblement, le secrétaire général de la CGT, Thierry Lepaon, avait notamment reproché au gouvernement d'avoir "refusé le vote d'une loi d'amnistie sociale", un "signe désastreux envoyé au monde du travail par la nouvelle majorité".Cette proposition de loi déposée par le Front de Gauche a été adoptée par le Sénat en février, avant d'être enterrée via son renvoi en commission à l'Assemblée nationale en mai. La CGT continue de l'exiger, ainsi qu'une loi qui instituerait "des droits nouveaux protégeant les militants syndicaux et associatifs qui agissent dans le cadre d'une action collective".


 

L'actualité "" vous intéresse ? Continuez votre exploration et découvrez d'autres thématiques dans notre newsletter quotidienne.
L'actualité "" vous intéresse ? Continuez votre exploration et découvrez d'autres thématiques dans notre newsletter quotidienne.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité