La Cour administrative d'appel de Lyon a refusé de suspendre l'exécution d'un jugement obligeant le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) à servir des repas hallal à ses détenus musulmans.
Le 7 novembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble avait pris cette décision au nom de la liberté d'exercer sa religion, enjoignant à l'administration pénitentiaire de la respecter "dans un délai de trois mois", expiré depuis le 7 février dernier.
Le ministère de la Justice a fait appel et demandé, en attendant l'arrêt sur le fond, le sursis à exécution du jugement. La fourniture de repas hallal
provoquerait une "désorganisation du service pénitentiaire", plaide notamment le ministère.
Dans son arrêt pris le 20 mars, la Cour administrative d'appel déboute l'administration, estimant qu'elle ne prouve pas les "conséquences difficilement réparables" qu'aurait pour elle le jugement. Selon elle, le ministère ne démontre pas "l'impossibilité pour l'administration pénitentiaire de passer un marché public pour la fourniture de tels repas", relèvent les magistrats.
"Il s'agit d'un nouveau revers pour le garde des Sceaux", commente Me Alexandre Ciaudo, l'avocat du détenu qui avait obtenu la décision de Grenoble. Le centre pénitentiaire est désormais "tenu d'exécuter le jugement", rappelle-t-il.
Le ministère a indiqué qu'il examinait la possibilité d'un pourvoi en cassation.
Sur le fond de l'appel, qui devrait être tranché avant la fin de l'année, le ministère fait principalement valoir que l'offre actuelle en prison, à savoir, menus classiques, végétariens ou sans porc respecte déjà la liberté religieuse. Il évoque également la difficulté pratique et le coût de la fourniture de repas
hallal, ainsi que la certification délicate "des produits répondant à cette qualification". Sur ce dernier point, le détenu renvoie l'administration au Conseil français du culte musulman, "institution qui a précisément été créée à cet effet".
