Le tribunal administratif de Lyon a condamné l'Etat à verser des dommages à la famille d'un adolescent de 16 ans qui s'était pendu en 2008 dans un établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) du Rhône. Le tribunal a rendu sa décision le 21 janvier dernier.
La mort de Julien dans l'EPM de Meyzieu, le 2 février 2008, avait constitué le premier cas de suicide dans ce nouveau type d'établissement ouvert en juin 2007, créant une vive polémique à l'époque.
"Cette condamnation, c'est le plus important et ce n'est que le début puisque nous avons aussi attaqué au pénal l'Etat, l'établissement et le ministère de la Justice pour non assistance à personne en danger", a déclaré ce jeudi 22 mai à nos confrères de l'AFP Sébastien Khazzar, le père de Julien, retrouvé pendu à la fenêtre de sa cellule au moyen d'un drap noué autour du cou.
La famille avait décidé d'attaquer l'Etat et l'établissement car le suicide de Julien avait été précédé d'innombrables alertes. Il avait déjà fait trois tentatives
auparavant.
Le 17 novembre 2008, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait rendu un avis très critique sur l'EMP, pointant de "graves lacunes". Elle avait déploré la réincarcération en pleine nuit de Julien après une tentative de suicide, estimant que l'EPM n'aurait pas dû s'opposer à une hospitalisation décidée par un médecin.
Dans la décision du tribunal, l'Etat est condamné à verser 18.000 euros au père, et d'autres sommes moins élevées à sa proche famille.
"Eu égard à l'existence de trois tentatives antérieures de pendaison et au comportement particulièrement imprévisible et incontrôlable de l'intéressé, le fait de ne pas avoir procédé à une vérification de la sécurité de la cellule au regard du risque de pendaison constitue une négligence qui a rendu possible l'ultime passage à l'acte, et, par suite, engage la responsabilité de l'Etat", a notamment considéré le tribunal.
"Ce garçon extrêmement fragile a fait trois tentatives de suicide et les médecins avaient déclaré qu'il fallait l'hospitaliser, (...) il a été placé dans une cellule
qui présentait des dangers, notamment le manque d'une grille de protection par rapport à des tuyauteries", a rappelé jeudi sur France Bleu Drôme Ardèche Me Alain Fort, avocat de la famille de Julien.
Selon lui, "un ensemble de dysfonctionnements a abouti à la mort d'un jeune de 16 ans et demi, c'est absolument dramatique".
