Les départements contre l'actuel projet de réforme des collectivités territoriales

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Alors que le Premier Ministre doit cet après-midi, lors de sa visite en mairie de Clermont-Ferrand,s'exprimer sur le projet de réforme territoriale, l'Assemblée des départements de France (ADF) vient de voter unanimement une motion sur la réforme des collectivités territoriales.

A la suite de l’Assemblée générale du 25 juin et en amont des travaux du Parlement sur la réforme territoriale, les Présidentes et Présidents des départements français, réunis le mardi 1er juillet, ont voté à l’unanimité une motion, portée par les deux groupes politiques de l’ADF, qui précise la position qu’ils porteront dans le débat pour plus de décentralisation et le renforcement de la capacité d’agir des territoires en faveur des solidarités humaines et territoriales.

Les Présidentes et Présidents de conseils généraux se disent favorables à une évolution, une clarification et une simplification de l’organisation territoriale de la France,  maisl ils affirment leur opposition à la réforme territoriale, telle que présentée par les deux projets de loi, considérant qu’elle est contraire à l’intérêt de leurs concitoyens., rappelant que  92% des Français font confiance aux collectivités locales pour améliorer leur quotidien.

Selon l'ADF, "le département est un échelon intermédiaire peréquateur, intervenant dans une logique d’équilibre territorial auprès des usagers, entre des grandes régions aux périmètres agrandis et porteuses d’enjeux stratégiques, et des communes et des intercommunalités trop petites pour permettre une action globale régulatrice des inégalités". 

S’ils se félicitent du maintien de l’élection des conseils départementaux prévue pour décembre 2015, les présidents des conseils généraux demandent que, conformément au droit commun, la durée de leur mandat aille à son terme, c'est-à-dire 2021 et s’opposent à toute forme de dépeçage des compétences de l’institution départementale et à toute logique de recentralisation.

L'ADF fait quelques propositions :  conforter le département comme collectivité des solidarités humaines et territoriales, décentraliser davantage les compétences actuelles de l'Etat vers les départements dans le domaine social,  reconnaître le principe de spécificité locale afin que les politiques mises en oeuvre soient adaptées aux territoires dans leur diversité et  recentraliser certaines politiques relevant de la solidarité nationale, comme le versement de l'allocation RSA.

Enfin, ils rappellent que toute réforme des collectivités locales ne peut s’envisager sans une réforme de la fiscalité locale, mais aussi sans l’ouverture d’une réflexion autour de la question des moyens des collectivités.
Selon eux,  la baisse des dotations des collectivités territoriales aujourd’hui prévue (11 Mrds) notamment pour les départements (3,67 Mrds) aura des conséquences négatives sur leur investissement pourtant indispensable au soutien à l’activité économique (en particulier dans le secteur BTP).