Un rapport sur la cybercriminalité issu d'un groupe de travail interministériel présidé par Marc Robert formule 55 propositions qui visent à mieux protéger les internautes et dont certaines seront prochainement mise en œuvre par les ministres concernés.
Le rapport insiste notamment sur la nécessité de sensibiliser et d'éduquer les internautes à la prévention des risques et à la vigilance. Il propose également la création d'un "17 de l'Internet", numéro ouvert au grand public pour signaler une "cyber-infraction". "L'attente est forte, tant les internautes sont démunis lorsqu'ils sont victimes de la cybercriminalité", a expliqué Marc Robert, procureur général de Riom (Puy-de-Dôme) et président du groupe de travail.
Le groupe soumet aussi l'idée d'une agence de régulation, chargée de veiller à la cohérence et à la mise en oeuvre des normes applicables à Internet. Elle jouerait, entre autres, le rôle d'interface avec le secteur privé, en particulier les prestataires techniques d'Internet (hébergeurs et fournisseurs d'accès). L'agence disposerait d'un pouvoir de sanction administrative vis-à-vis de ces prestataires, en cas de non-respect de leurs obligations légales.
Outre les hébergeurs et les fournisseurs d'accès, le rapport suggère de prévoir que les fournisseurs de moteur de recherche contribuent "lorsqu'ils en sont requis par la loi, à la prévention ou à la sanction de contenus illicites".
Rendant hommage aux auteurs du rapport lors d'un point de presse, la ministre de la Justice, Christiane Taubira a salué leur capacité à ne pas "tomber dans le piège" qui consiste à proposer la création de nouvelles qualifications pénales pour lutter contre la cybercriminalité. "Notre droit est déjà relativement bien armé", a-t-elle estimé. Le rapport ne suggère ainsi de créer de nouvelles incriminations que lorsque les infractions de droit commun "s'avèrent impuissantes à saisir certains nouveaux comportements répréhensibles".
De son côté, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a indiqué que le projet de loi anti-jihad qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 juin comprenait des mesures inspirées du rapport. Il prévoit notamment l'extension des cyber-patrouilles et la facilitation des perquisitions des "clouds" (des prestataires qui proposent des logiciels en ligne sans que l'utilisateur n'ait à les télécharger, par exemple une boite de messagerie électronique). M. Cazeneuve a souligné l'importance, aux yeux du gouvernement, de s'assurer de la coopération des opérateurs étrangers présents en France, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. "On a vu beaucoup (...) de nos jeunes basculer dans le jihad après s'être enfermés dans une relation exclusive sur Internet", a-t-il rappelé.
La secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire, a, quant à elle, indiqué que des propositions du rapport pourraient également figurer dans le projet de loi numérique, qui devrait être débattu au Parlement en 2015.
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