Malgré la fusion, Auvergne-Rhône-Alpes conserverait le même nombre de conseillers régionaux

261 députés ont voté pour, 205 contre la réforme des régions, le 23 juillet 2014. / © AFP PHOTO MARTIN BUREAU
261 députés ont voté pour, 205 contre la réforme des régions, le 23 juillet 2014. / © AFP PHOTO MARTIN BUREAU

Notre future région ne compterait pas 150 conseillers, comme cela était envisagé, mais 204. Discrètement supprimé du projet de loi de réforme territoriale le 4 juillet par les sénateurs, l'article 6 a été remplacé par un nouveau texte. En le votant, les députés sont revenus au statu quo.

Par Céline Pauilhac

Si le texte est adopté en seconde lecture au Sénat à l'automne prochain, l'effectif des conseillers régionaux correspondra à l'addition du nombre d'élus des régions fusionnées. Si l'on ajoute le nombre actuel de conseillers auvergnats (47) à celui des conseillers rhônalpins (156), on arrive à un total de 203 conseillers "rhônalpinauvergnats" ! Avec 204 élus, la nouvelle grande région Auvergne-Rhône-Alpes aurait donc un conseiller en prime... Dans les autres régions, même constat : le nombre total de conseillers régionaux serait quasiment identique (soit 1 757 pour la France entière). Pourtant le gouvernement avait envisagé, pour faire des économies, de plafonner à 150 le nombre total de conseillers par région. Alors que s'est il passé ?

Comme l'a notamment observé le journal Le Monde, c'est en toute discrétion que les députés ont voté l'amendement n°488, proposé par le rapporteur socialiste Carlos Da Silva trois jours auparavant. Cet amendement supprime le plafonnement du nombre de conseillers régionaux (article 6 du projet de loi sur la réforme territoriale). Le vote s'est déroulé "très tard dans la soirée de vendredi 18 juillet" selon la journaliste Hélène Bekmezian. 

La pression des élues de Rhône-Alpes 

Lors de l’examen le 18 juillet par l’Assemblée nationale de cet amendement, la députée PS de l’Isère Marie-Noëlle Battistel a affirmé que le projet de loi ainsi modifié permettrait de "garantir une représentation équilibrée des territoires ruraux et de montagne au sein des futures assemblées"

Bernadette Laclais, députée socialiste de Savoie, lui a emboîté le pas, saluant cette décision "pleine de sagesse". Elle remercie le gouvernement "d’avoir entendu le message porté par de nombreux élus, qui se sont fait le relais des inquiétudes des populations"A peine entend-on la protestation du député PRG du Calvados, Alain Tourret : "il faut faire des économies !"

Le Cantal cité en exemple

Le député  écologiste (EELV) de Loire-Atlantique, François de Rugy, s'est quant à lui réjouit du fait que la région Île-de-France compte "environ le même nombre de conseillers régionaux que la région Rhône-Alpes-Auvergne, alors qu’elle est plus peuplée".

Il est préférable que le Cantal, comme d’autres petits départements, ait un nombre de sièges qui représente quelque chose de tangible au sein du conseil régional. (R.-G. Schwartzenberg, député PRG du Val-de-Marne).

Et le mot de la fin est revenu au député PRG du Val-de-Marne. Roger-Gérard Schwartzenberg a estimé : "Dans les petits départements qui se trouvent maintenant dans de grandes régions, comme Auvergne-Rhône-Alpes, qui va d’Aurillac, cité bien connue, jusqu’à Évian, le Cantal aurait eu très peu de sièges" (avec la version initiale du projet de loi). "Les conseils régionaux auront plus d’activités à exercer que ce n’est le cas actuellement ; le travail d’un conseil régional sera plus important, plus lourd à assumer, et il est bon que ce travail soit partagé entre un nombre suffisant de conseillers régionaux."


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