Indemnité record pour une infirmière atteinte de sclérose après vaccination contre l'hépatite B

Une infirmière de 37 ans qui avait contracté une sclérose en plaques après avoir été vaccinée contre l'hépatite B pour raisons professionnelles vient d'obtenir de la justice une indemnité record : 2,4 millions d'euros .Cette infirmière psychiatrique exerçait à l'époque à St Cyr au Mont d'Or.  

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La cour administrative de Nancy vient de donner droit à la plainte d'une infirmière psychiatrique de 37 ans qui avait dû se faire vacciner contre l'hépatite B en 1991 pour raisons professionnelles et qui a développé par la suite une sclérose en plaques .La justice vient de lui attribuer une indemnité record de 2,4 millions d'euros. Elle exerçait à l'époque au centre hospitalier spécialisé de St Cyr au Mont d'Or .

La vaccination préventive contre l'hépatite B intervient donc  en 1991 et trés tôt, les premiers symptômes d'une sclérose en plaques appraissent. Diagnostic confirmé en 1994 .L'état de santé de l'infirmière se dégrade de telle sorte qu'elle doit partir en retraite anticipée en 1997 . Un taux d'invalidité permanente de 60% lui est alors reconnu .

L'infirmière s'estime gravement lésée et une bataille judiciaire s'engage alors pour obtenir une indemnisation plus large du préjudice. Elle introduit un recours gracieux en 2003 pour obtenir réparation contre le ministère de la Santé. Refus de l'administration .Puis nouvelle démarche en 2006 devant le tribunal administratif de Besançon, toujours en vain.  

L'ancienne infirmière réclame alors à la justice administrative une expertise, qu'elle obtient . En définitive, la cour administrative d'appel de Nancy reconnaît que la sclérose en plaques est bien "imputable aux injections vaccinales" et que les perspectives professionnelles de l'infirmière ont été réduites en raison de son handicap, justifiant un préjudice professionnel certain.

Dès 2004, une étude américaine avait déjà conclu  au lien possible entre l'administration du vaccin contre l'hépatite B et "la survenue d'une sclérose en plaques chez des adultes de 18 ans et plus ".Mais un collège d'experts francais avait contesté ce potentiel lien de causalité. A la fin des années 2000 , la justice a néanmoins examiné avec plus de bienveillance les recours introduits par des victimes obligées de se faire vacciner dans un contexte professionnel.

En 2007 ,le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence avait d'ailleurs reconnu le préjudice professionnel d'une autre infirmière , Béatrice Morin, elle aussi atteinte de sclérose en plaques. Le tribunal avait rendu une décision analogue établissant un lien direct et certain entre cette pathologie et la vaccination contre l'hépatite B .     

   

 
   

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