Ambiance faussement détendue ce mardi 28 octobre au Palais du Luxembourg. Invité par le président Gérard Larcher, le premier ministre est venu débattre de son projet de réforme des régions. Un accueil plutôt hostile par un Sénat désormais à droite.
Premier point d’achoppement lors de cette rencontre entre les Sénateurs et le chef de l'exécutif, le gouvernement entend maintenir une carte à 13 régions, et non 15 comme le réclament l’Alsace et Languedoc-Roussillon. Bien qu'il reconnaisse avoir reçu les élus concernés dans les jours précédents, le premier ministre Manuel Valls continue de défendre une carte "votée avec une large majorité" à l'Assemblée nationale.
A gauche, une carte de 13 régions prévue par le Gouvernement, et à droite, une carte à 15 régions souhaitée par les Sénateurs
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© France 3 Auvergne
Autres divergences : la taille des futures inter-communalités. Manuel Valls suggère de baisser le seuil minimum à 20 000 habitants. Une proposition rejetée d'emblée par les élus de droite. Le premier ministre insiste, pourtant, sur la possibilité d'adapter ce seuil aux réalités géographiques.
Au passage, il propose, avec plus de succès, de transférer des compétences supplémentaires aux Régions en matière d’emploi et de pouvoir économique. Et confirme, sans surprise, la création de 10 grandes métropoles, dont celle de Lyon, au 1er janvier 2015.
Quand à l’avenir des petites communes, Valls s’en remet notamment à une député auvergnate PS, Christine Pirès-Beaune, qui travaille depuis plusieurs mois avec l'Association des maires de France sur ce sujet. Le texte devrait être présenté dans les jours qui viennent devant l'Assemblée nationale, puis au Sénat.
Départements et territoire ruraux : quel futur ?
Les élections départementales seraient maintenues en mars 2015. Ce qui laisserait cinq années pour faire évoluer, voire supprimer les Conseils généraux en 2020. Une idée qui rebute notamment le groupe UDI au Sénat, qui réclame des mandats normaux de 6 années. Sur l'avenir des départements, le premier ministre est resté vague et s'en remet au débat dans les cinq années à venir. On sait que, parmi les idées retenues, une cinquantaine de départements ruraux seraient maintenus. Reste à savoir avec quel mode de gouvernance, quelles compétences. Le sénat s'est également prononcé récemment, en commission sur un minimum de cinq représentants par départements dans les futurs Conseils régionaux.
La froide colère de Jacques Mézard
Pas de quoi rassurer le sénateur du Cantal, et président du groupe RDSE Jacques Mézard qui est revenu sur les craintes des élus des territoires ruraux d’être délaissés ou mal représentés. Pour lui, ces projets de loi "vont accentuer le déséquilibre territorial et la fracture existante" Se faisant porte-parole des maires "fatigués de recevoir par courrier de nouvelles contraintes de l'Etat, alors qu'ils attendent une assistance à leur mission", Jacques Mézard a vertement "remercié" le premier ministre " ...J'aurais le privilège de représenter le département le plus enclavé de France tant par rapport à Paris qu'à la future métropole régionale à 11 heures de train et 9 heures de route aller-retour. De tout cela, je ne saurais vous remercier et ne puis que vous adresser du haut de cette tribune une protestation solennelle. Ce texte est mortifère pour le territoire qui est le mien"
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Débat sur la réforme des Régions au Sénat, le 28 octobre 2014
Au même instant, à l'extérieur du Palais Bourbon, manifestaient les maires des communes rurales, inquiets, eux aussi.
Place au débat, en attendant un second texte avant la fin de l'année, portant cette fois sur les compétences..