Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a recommandé vendredi d'annuler l'élection, il y a un an dans un contexte de crise de gouvernance, du président de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de la ville, Emmanuel Imberton.
"Il y a un vice de procédure dans la tenue de l'élection", le 2 décembre 2013, a estimé ce magistrat chargé de dire le droit, selon lequel le préfet du Rhône avait alors outrepassé son pouvoir de tutelle. Il a précisé que "l'annulation de l'élection invaliderait l'élection des nouveaux membres du bureau, dont son président", Emmanuel Imberton.
Le tribunal a mis sa décision en délibéré d'ici "un mois maximum". En cas d'invalidation, l'ancien président Philippe Grillot, à l'origine du recours devant le TA, retrouverait de facto ses fonctions pour convoquer une nouvelle assemblée générale en vue de nouvelles élections.
Elu le 7 janvier 2011 pour cinq ans, M. Grillot avait été désavoué par son bureau et les organisations patronales du Rhône (Medef et CGPME) pour avoir ouvertement remis en cause l'intérêt des CCI régionales. Dans un entretien au magazine Acteurs de l'Economie de novembre 2013, il s'était dit "ulcéré" par
la réforme de la régionalisation des chambres de commerce, "aussi mal préparée que mal appliquée", en dénonçant "l'inflation des coûts du système consulaire".
Une Chambre dans la tourmente
Le Medef et la CGPME avaient aussitôt riposté dans un communiqué commun, affirmant "être en profond désaccord tant sur le fond que sur la forme" avec M. Grillot. "Ses propos mettent en péril l'institution, il n'y a donc par d'autre revirement possible qu'un changement de présidence à la CCI", avaient conclu les deux organisations patronales.
Le 2 décembre 2013, deux semaines après la démission collective des neuf membres du bureau de la CCI, Philippe Grillot avait été contraint d'en céder la présidence à Emmanuel Imberton. "Il ne souhaitait pas démissionner comme il en a été prié par des pressions vives", a souligné à l'audience l'avocat de M. Grillot, Me Rémi Sermier, dénonçant "des élections précipitées pour éviter un débat sous-jacent". "Son objectif était de convoquer des élections en bonne et due forme", a ajouté Me Sermier.
Deuxième assemblée consulaire de France, la CCI de Lyon dispose d'un budget d'environ 50 millions d'euros et accompagne plus de 70.000 entreprises.
