Condamnés en première instance pour atteinte arbitraite à la liberté individuelle, après qu'un syndicaliste ait été retenu durant quatre heures à la brigade du Mayet le 25 novembre 2010, le colonel et le capitaine étaient jugés le 17 décembre à la Cour d'Appel de Riom (Puy-de-Dôme).
Le 25 novembre 2010, Nicolas Sarkozy est en visite au Mayet-de-Montagne (Allier). Le mort d’ordre du préfet est clair: pas d’incident durant la visite. A la brigade du Mayet, deux gendarmes retiennent Frédéric Le Marrec, un syndicaliste Sud - signalé comme « potentiel perturbateur » - au prétexte d’un contrôle d’identité. Il y restera tout le temps de la visite de l’ancien Président de la République, soit quatre heures.
Quelques mois plus tard, deux officiers – ainsi que cinq autres gendarmes, relaxés depuis – ont été mis en examen pour atteinte arbitraire à la liberté individuelles. En première instance, les deux gendarmes avaient été reconnus coupables d’avoir ordonné la détention arbitraire du militant syndical. Ils ont fait appel du jugement.
Le 17 décembre 2014, à la Cour d’Appel de Riom, le colonel ex-patron des gendarmes de l’Allier a confirmé que son objectif ainsi que celui de son capitaine était qu'aucun incident ne se déroule durant la visite de Nicolas Sarkozy. Un objectif fixé par le préfet de l'Allier de l'époque, Pierre Monzani. Le colonel a confirmé avoir pris la décision d'extraire le syndicaliste Sud. Frédéric Le Marrec est alors conduit à la brigade du Mayet-de-Montagne à 9h45 pour un contrôle d'identité, mais également pour un collage d'affiches hostiles au président la veille au soir. Il s'avère que ce jour-là, le syndicaliste avait sa carte d'identité. Concernant le collage d'affiches, il affirme qu'il n'en est pas responsable étant donné qu'il était dans un restaurant de Vichy le soir en question.
A la question du procureur général, demandant dans quel cadre juridique le syndicaliste a été retenu durant quatre heures à la brigade, le colonel jette la pierre sur ses subordonnés de l'époque : "Il faut poser la question aux gens qui étaient sur place". Le colonel et le capitaine ajoutent qu'ils n'étaient pas au courant de la situation.
La défense plaide la relaxe
Devant la cour d'Appel, le capitaine explique que selon lui le syndicaliste "pouvait quitter la brigade". Sa déclaration est en contradiction avec des extraits de conversations enregistrées à l'époque. Maître Deschamps, l'avocat du capitaine a mis en cause les gendarmes, présents sur place au moment des faits qui se sont "abstenus de mettre fin à l'acte attentatoire à la liberté, et qui eux, ont eu un non lieu". Maître Portejoie, l'avocat du colonel, a quant-à lui dénoncé "une affaire montée de toute pièce".
Comme en première instance, le procureur général a requis quatre mois de prison avec sursis et 1000 euro d'amende contre les deux officiers. La décision sera rendue le 21 janvier.
