La Commission nationale de contrôle des comptes de campagne (CNCCFP) vient de rejeter les comptes de campagne de cinq sénateurs. Parmi lesquels Pierre Jarlier, le sénateur UDI du Cantal. L'élu cantalien plaide la bonne foi.
La Commission justifie le rejet du compte de la campagne sénatoriale de Pierre Jarlier en évoquant l'avance par ses soins de certains frais de campagne.
Il se trouve que, pour la première fois, l'élection sénatoriale de 2014 était soumise à une nouvelle réglementation imposant notamment au candidat la désignation d'un mandataire financier et la prise en charge de toutes les dépenses liées à la campagne par ce même mandataire financier.
"Cette procédure était nouvelle pour moi", avoue le sénateur-maire de Saint-Flour qui a invité les grands électeurs du Cantal à une quarantaine de repas-débats. Et plaide aujourd'hui la bonne foi.
Une avance personnelle sanctionnée
"Compte tenu des modes usuels de règlement comptant en restaurant et ne disposant pas d'autre moyen de paiement, j'ai donc réglé directement par carte bleue personnelle ces sommes qui m'ont ensuite été remboursées par le mandataire sur justificatifs. Je pensais en effet que, s'agissant de menues dépenses, je pouvais procéder ainsi, d'autant qu'une partie de ces factures correspondant à mes repas et ceux de ma suppléante devait être réglée directement par mes soins" explique Pierre Jarlier.
C'est donc cette avance personnelle qui justifie le rejet des comptes de Pierre Jarlier par la Commission. Car c'est son mandataire qui aurait dû payer directement toutes les factures de repas.
Lourdes conséquences
L'élu cantalien attend désormais que le Conseil Constitutionnel se prononce sur ce rejet qui pourrait avoir de lourdes conséquences sur la suite de son mandat de sénateur. Non seulement le Conseil Constitutionnel peut décider le non-remboursement des dépenses engagées, mais surtout il peut prononcer une peine d'inéligibilité allant jusqu'à trois ans si l'intentionnalité de la fraude est prouvée.
Une telle sanction entraînerait alors une démission d'office et la tenue de nouvelles sénatoriales partielles.
