La "loi Mathys", née d'une initiative privée dans la Loire, permet de donner ses jours de RTT à un collègue dont l’enfant est gravement malade. Cette loi vient d'être étendue au secteur public. Le décret est paru ce vendredi 29 mai au journal officiel (*).
Le texte autorise le "don de jours de congé ou d'aménagement et de réduction du temps de travail à un parent d'un enfant gravement malade" pour les 5,4 millions d'agents de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière). Ils pourront ainsi "renoncer anonymement et sans contrepartie à tout jour de repos non pris (...) au bénéfice d'un autre agent public relevant du même employeur". Le bénéficiaire, qui garde sa rémunération, doit avoir un enfant de moins de vingt ans "atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue".
Ce décret est l'application pour le public de la "loi Mathys" du 9 mai 2014
Le texte avait été inspiré d'un geste de solidarité, à Saint-Galmier, dans la Loire : Christophe Germain, salarié de l'entreprise Badoit, avait bénéficié de 170 jours de RTT donnés par ses collègues, grâce au feu vert de son entreprise. Il avait ainsi pu rester au chevet de son fils de 11 ans, Mathys, atteint d'un cancer et hospitalisé à domicile jusqu'à son décès fin décembre 2009. Il a pu accompagner son fils lors de ses chimiothérapies et durant les derniers mois de sa vie.
Pour encadrer cette pratique, les députés ont voté au printemps 2014 un texte de loi qui autorise le don de RTT "anonyme et sans contrepartie" au bénéfice d'un collègue dont l’enfant de moins de 20 ans est gravement malade. Depuis sa promulgation, de nombreuses familles y ont recours. Cette loi porte aujourd'hui le nom du petit garçon. (*) Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade.
