C’est ce mardi 2 juin à 14 heures que le Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay a rendu son délibéré dans l’affaire de détournement de fonds au CCAS –le Centre Communal d’Action Sociale de la ville.
La secrétaire comptable du Centre Communal d'Action Sociale a finalement été reconnue coupable de détournement de fonds (mais relaxée des faits d'escroquerie). Le tribunal l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis, avec une interdiction d'exercer à titre définitif dans la fonction publique (le procureur avait requis 10 mois prison avec sursis et 10 ans d'interdiction de fonction publique). Elle a aussi été condamnée à rembourser au CCAS la somme détournée (137 541 euros). D'après son avocate, Maître Christelle Dursac, l'ex-employée du CCAS se dit "soulagée" et n'aurait pas intention de faire appel
Rappel des faits
Cette secrétaire-comptable était poursuivie pour avoir détourné plus de 130 000 euros durant plusieurs années (il y a prescription sur une partie de la somme totale détournée entre 2010 et 2014 qui s'élèverait en fait à près de 160 000 euros ). Elle a comparu le 28 avril dernier devant le tribunal.
« J’étais dans la panade complète, je devais combler mon découvert, ça a été un engrenage », a expliqué cette mère de famille d’une cinquantaine d’années à la barre en avril .
Elle était poursuivie pour fraude, usage de faux et escroquerie. L’affaire a été découverte lors d’un contrôle de la Chambre régionale des Comptes l’an dernier au CCAS du Puy. Les contrôleurs ont été surpris par des factures d’entretien de véhicules anormalement élevées. Ils ont aussi découvert de fausses prestations sociales.
A l’audience, les problèmes de dépression, d’alcool et d’achats compulsifs de l’employée ont été mis au jour.
Son avocate s’est pour sa part interrogée sur la défaillance des contrôles. L’ancienne secrétaire comptable du CCAS risquait 10 mois de prison avec sursis, le procureur avait également requis son éviction de la fonction publique pour 10 ans.
