Le projet de village vacances au milieu de la forêt iséroise revient devant la justice. La cour administrative d'appel de Lyon réexamine ce lundi, en formation élargie, l'épineux dossier du Center Parcs de Roybon. Sept juges vont se pencher sur l'affaire, au lieu de trois.
Sept juges, et non plus trois, se pencheront cette fois sur la légalité du projet qui prévoit la construction de mille cottages, commerces et restaurants autour de l'"Aquamundo", bulle transparente maintenue à 29°C avec piscine, toboggans et jacuzzis. Il permettrait de créer 468 emplois équivalent temps plein selon ses concepteurs.
L'audience est prévue à 14 heures, et la juridiction devrait ensuite mettre sa décision en délibéré.
Elle aurait déjà dû la rendre le 22 novembre mais contre toute attente, la cour avait alors ordonné un réexamen du dossier par un collège de magistrats plus fourni, prolongeant encore le marathon judiciaire de ce projet controversé du groupe Pierre & Vacances, lancé en 2007.
Depuis, le dossier est reparti à l'instruction et les parties ont échangé de nouveau sur le volet touchant à la loi sur l'eau.
Le 3 novembre, lors de la précédente audience où siégeaient seulement trois juges, le rapporteur public s'était prononcé pour l'annulation de deux arrêtés préfectoraux ayant autorisé le projet il y a deux ans.
Selon une source proche du dossier, le magistrat chargé de dire le droit et dont les avis sont généralement suivis, est resté sur sa position et conclura lundi à l'annulation de ces deux arrêtés portant sur la loi sur l'eau et la destruction d'espèces protégées.
"Refroidis" par les juges nantais
En novembre, le rapporteur public avait estimé que les sites de compensation des zones humides dégradées, proposés par Pierre & Vacances, étaient "trop éloignés" de la zone touchée et ne semblaient "pas pertinents". Il avait également considéré qu'il n'y avait pas de "raisons impératives d'intérêt public majeur" justifiant la destruction des espèces menacées, alors que le tribunal administratif avait validé ce volet en première instance.
Pour les opposants au projet, il est "encourageant" que le rapporteur public soit resté sur la même ligne.
Mais ils ont été "refroidis" par une récente décision rendue dans le dossier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), où les juges de la cour administrative d'appel de Nantes, à la mi-novembre, n'ont pas suivi les préconisations du rapporteur et validé les arrêtés autorisant les travaux.
"Que deux magistrats puissent avoir des avis aussi différents sur des dossiers aussi travaillés, où la loi doit en principe primer, c'est sûr que ça interroge", souligne Stéphane Péron, président de l'association Pour les Chambaran sans Center Parcs.
Lancés à l'automne 2014 dans la forêt des Chambaran, les travaux de défrichement du Center Parcs avaient été interrompus quelques semaines plus tard après l'irruption de militants qui occupent, depuis lors, une maison forestière près du chantier.
La justice avait ensuite mis le projet en suspens. D'abord en décembre 2014, par une décision en référé du tribunal administratif de Grenoble, confirmée sur le fond à l'été 2015. Pierre & Vacances avait fait appel du jugement.
Les partisans du Center Parcs sont notamment soutenus par le département de l'Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
