La Cour de cassation a cassé, mercredi 20 février, le verdict rendu par la cour d'appel de la Haute-Loire dans l'affaire Fiona. Cela ouvre la voie à une libération immédiate de Cécile Bourgeon, la mère de Fiona, et un nouveau procès devra avoir lieu dans le courant de l'année 2019.
Le mercredi 20 février, la Cour de cassation a décidé de casser le précédent verdict rendu par la cour d'appel de la Haute-Loire. Elle ordonne ainsi un nouveau procès en appel pour la mère de Fiona, condamnée à vingt ans de réclusion criminelle pour les coups mortels portés à la fillette en 2013. Elle pourrait donc également sortir de prison dans l'intervalle.
La haute juridiction a examiné mercredi matin les pourvois de Cécile Bourgeon, mère de la fillette, et de son ex-compagnon Berkane Makhlouf. Tous deux soulevaient plusieurs irrégularités procédurales qui avaient émaillé leur procès en appel devant les assises de la Haute-Loire. Celui-ci avait abouti, le 11 février 2018, à leur condamnation à vingt ans de réclusion pour coups mortels sur la fillette de cinq ans, dont le corps n'a jamais été retrouvé depuis sa disparition en mai 2013.L'arrêt de la Cour de cassation s'appuie sur plusieurs irrégularités pour casser le précédent verdict : la défense de Cécile Bourgeon n'avait pas eu la parole en dernier, comme le prévoit le code de procédure pénale, lors d'une demande de renvoi du procès; cette demande de renvoi avait été rejetée sans motivation; Mme Bourgeon avait été condamnée pour coups mortels et non-assistance à personne en danger, deux infractions incompatibles; et un expert avait été entendu par la cour sans qu'on lui fasse prêter serment.
Un premier procès en appel ayant avorté à la suite d'une querelle entre avocats, il s'agira donc du troisième procès en appel dans ce dossier. Surtout, en première instance, en 2016, la cour d'assises du Puy-de-Dôme avait acquitté Cécile Bourgeon pour les coups mortels et l'avait condamnée à cinq ans d'emprisonnement pour avoir fait croire à un enlèvement de l'enfant.
De plus, la mère de Fiona ayant déjà exécuté ces cinq ans, elle pourrait donc sortir de prison et comparaître libre à son nouveau procès. À l'audience, son avocate, Claire Waquet, avait demandé à la Cour de cassation un délibéré rapide, "car la cassation a une influence directe sur la détention de Mme Bourgeon".
