• FAITS DIVERS
  • SOCIÉTÉ
  • DÉCOUVERTE
  • ECONOMIE
  • CULTURE
  • SPORT

Affaire Natixis : la Banque populaire des Alpes condamnée par la cour d'Appel de Grenoble

© AFP
© AFP

La cour d'appel de Grenoble a condamné la Banque populaire des Alpes (BPA) à indemniser un de ses clients qui avait acheté des actions Natixis et dénonçait un "défaut de conseil", au vu de la perte de valeur importante de ces actions.

Par France 3 Alpes avec AFP

L'arrêt de la cour d'appel, rendu le 17 décembre, confirme un premier jugement du tribunal d'instance de Grenoble, rendu en septembre 2011 dans cette affaire, révélée lundi par Le Parisien - Aujourd'hui en France.

Rappel des faits

En décembre 2006, puis en août 2007, un apiculteur ardéchois, Bruno Pieraccini, avait acheté plus de 600 actions de la banque d'affaires de la BPCE, pour un total de 10.290 euros. Il fait partie des centaines de milliers de Français qui, à l'époque, souscrivent des actions de Natixis, qui vient d'être introduite en bourse, et qui sont massivement proposées dans le réseau des Banques populaires et des Caisses d'épargne du groupe BPCE.

Mais moins de deux ans plus tard, la chute de Natixis entraîne l'effondrement de l'action qui passe de près de 19,55 euros fin 2006 à moins de 1 euro en 2009. M. Pieraccini, lui, revend ses actions début 2010. Leur cours est alors à 3,618 euros. Résultat: une moins value de 8.292 euros. Le quinquagénaire décide alors de se retourner contre sa banque.

Un manquement à "ses obligations d'information, de conseil et de loyauté"

Dans son arrêt la Cour d'appel a estimé que la BPA avait "manqué à ses obligations d'information, de conseil et de loyauté" envers son client, qu'elle devra indemniser à hauteur de 5.800 euros. Soulignant qu'il n'était pas "un investisseur qualifié", elle reproche à la BPA de ne pas avoir "attiré son attention sur les risques que comportaient les opérations envisagées". 

Elle l'accuse surtout de ne pas lui "avoir expliqué le conflit d'intérêts" résultant de l'acquisition des actions, puisque la BPA est "actionnaire majoritaire de la société Natixis et avait un intérêt majeur à la souscription massive des actions litigieuses".

Jurisprudence ?


"C'est la première fois qu'une banque du réseau BPCE est condamnée dans l'affaire Natixis", s'est réjoui Me Nicolas Lecoq-Vallon, l'avocat du plaignant. "Tout le monde attendait cette décision", a-t-il ajouté, espérant que l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, et notamment sa dénonciation du conflit d'intérêts, "va faire jurisprudence". Me Lecoq-Vallon a affirmé que "plusieurs centaines d'actions en justice", aujourd'hui en réserve, pourraient être introduites avec cette jurisprudence.

Pour la BPCE, "l'arrêt peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation, qui n'est pas exclu". Il s'agit "d'une décision isolée", a déclaré une porte-parole du groupe précisant que "dans les cas comparables déjà jugés, les clients n'ont pas obtenu gain de cause". Selon la BPCE, seule "une quinzaine de procédures comparables" auraient été engagées.

Sur le même sujet

Nettoyage des puits de captage d'eau potable

Les + Lus