Une inspectrice du travail et un informaticien de l'entreprise Tefal ont été condamnés pour violation du secret professionnel. Mais l’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Lyon. Cette fois, la justice devra tenir compte de la loi qui protège les lanceurs d’alerte.
Une inspectrice du travail et un informaticien de l'entreprise Tefal sont poursuivis pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel. Condamnés une première fois, la décision de justice a été cassée par la Cour de Cassation. L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Lyon ce jeudi 12 septembre. Cette fois, la justice devra tenir compte de la loi qui protège les lanceurs d’alerte, la loi Sapin II.
En janvier 2013, une inspectrice du travail, Laura Pfeiffer, travaille sur la dénonciation d'un accord illégal sur le temps de travail dans l’entreprise Tefal située à Rumilly, en Haute-Savoie. Elle note des irrégularités dans l’accord sur les 35h au sein de la société qui emploie 1800 salariés. Trois mois après, en avril 2013, l’inspectrice est convoquée par son supérieur hiérarchique, le Directeur départemental du Travail, Philippe Dumont. Ce dernier lui aurait imposé de changer sa position sur l’accord critiqué. Un informaticien, licencié depuis, lui envoie des documents prouvant que Tefal cherche à se "débarrasser" de l’inspectrice, via une mutation.
En 2015, l’inspectrice et l’informaticien sont convoqués devant le Tribunal d’Annecy. Le tribunal condamne l’inspectrice du travail pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel. Une amende de 3 500 euros et un euro de dommages et intérêts à la société Tefal, sans inscription au casier judiciaire.
Pour la justice, l’informaticien s’est procuré les documents de manière frauduleuse. Et l’inspectrice aurait dû transmettre ces documents, s'ils étaient frauduleux, au Procureur de la République, toujours selon le Tribunal.
L'inspectrice avait choisi de les confier aux syndicats, et au Conseil national de l'Inspection du travail, pour la soutenir dans le conflit qui l'opposait à son supérieur hiérarchique.
En 2016, la cour d’appel de Chambéry, confirme la condamnation prononcée par le Tribunal d'Annecy.
En 2018, la cour de Cassation casse la décision de la Cour d’Appel de Chambéry et renvoie l’affaire devant la Cour d’Appel de Lyon. L’affaire sera de nouveau jugée ce jeudi 12 septembre. Par ce renvoi, l’inspectrice est reconnue comme une lanceuse d’alerte. Cette fois la justice devra tenir compte cette-fois de ce statut protégé par la Loi Sapin II.
Les syndicats (CGT, SUD, FO, CNT et FSU) appellent à une mobilisation à 13h, devant la Cour d’appel de Lyon pour soutenir l’inspectrice du travail et demander sa relaxe.
Elle sera seule à la barre, car entre temps, l'informaticien, licencié en 2014 pour faute lourde, requalifiée en faute grave, avait formé un pourvoi en cassation avant de se désister. Ayant retrouvé du travail, il a décidé de tourner la page.
